Si le Gouvernement a entrepris la réécriture de documents tels que les CCAG des marchés publics, c'est logiquement pour en proposer une actualisation rendant l'exécution des marchés moins périlleuse, malgré les aléas qui ponctuent inévitablement certains d'entre eux, notamment ceux les plus longs ou complexes, tels que ceux de bâtiment.
La procédure de l'ordre de service [...]SHARETHIS.addEntry({ title: A propos des ordres de service dans le CCAG travaux, url: http://www.publictenders.be/a-propos-des-ordres-de-service-dans-le-ccag-travaux/ });
Bercy vient de mettre en ligne le projet de CCAG-PI pour une deuxième concertation ouverte jusqu’au 15 novembre 2008. Ce cahier des clauses administratives générales (CCAG) porte sur les marchés publics de propriété intellectuelle.
Pour rappel, les CCAG sont des contrats type qui s’appliquent aux marchés publics y faisant référence, sous réserve des dérogations qui peuvent [...]
Les technologies de l’information et de la communication auront bientôt leur propre référentiel contractuel, le CCAG-TIC (cahier des clauses administratives générales). Jusqu’alors, l’acteur de la commande publique de ce type de prestations ne pouvait que se référer au CCAG-FCS (fournitures courantes et services) et notamment son chapitre VII qu’il devait impérativement viser pour s’en prévaloir. [...]
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.
En application de l'article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG.
Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses [...]
Le nouveau cahier des clauses administratives générales Travaux (CCAG-Travaux) a, comme vous le savez, été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009. Deux chapitres ont fait l’objet de modifications particulièrement sensibles : le chapitre VI consacré à la réalisation du marché et le chapitre VII sur le règlement des différends et des litiges. Maître Charles Pareydt, [...]
Les projets de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication (TIC) & Marchés Industriels (MI) sont de nouveau en ligne.
La direction des affaires juridiques remet en concertation les CCAG TIC & MI, amendés à l'issue de la première concertation en ligne de 2007, afin [...]ShareThis
La réforme des CCAG, ces Cahiers des clauses administratives générales applicables à des catégories de marchés publics (travaux, fournitures, propriété intellectuelle, etc.) suit son cours. Toutefois, après la consultation lancée sur Internet en 2007, la prise en compte des contributions a amené Bercy à revoir assez nettement sa copie pour au moins un CCAG: celui [...]
Le nouveau cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) vient d’être approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et publié au JO le jour même.
La refonte des CCAG, issue d’une vaste consultation des acteurs de la commande publique via internet, vise à nettoyer ces outils d’un certain [...]
Interview de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés – Document important dans l’exécution des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux constitue un cadre dans ce domaine. Cette refonte, longtemps attendue, est décryptée, en exclusivité, par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’école [...]
Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annoncé cette semaine que le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) des fournitures et services était presque terminé. Il manque juste la validation officielle de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ - MINEFI). Il devrait être disponible mi-2008.
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L’entrepreneur qui insère un mémoire de réclamation dans son projet de décompte final, prévu et défini à l’article 13.31 du CCAG Travaux, doit-il respecter la procédure de règlement des différends organisée par l’article 50 du CCAG Travaux ?
Par une décision attendue depuis longtemps, le Conseil d'Etat a, le 8 avril dernier, tranché et mis fin [...]
La SSII Percy Miller lance un service de rédaction en ligne du cahier des charges pour un projet informatique, ouvrant ainsi aux PME une prestation habituellement réservée aux grands comptes.
C'EST théoriquement aujourd'hui que le feuilleton du projet Aéroville, avec la construction d'un centre commercial géant à proximité de l'aéroport, devrait connaître son épilogue ou du moins un épisode important. La Commission nationale d'équipement...
Publié le 07.07.08
Découpé en 3 parties, le 29 ème épisode sonne la fin de la quête principale, avec l’activation du Projet Pureté visant à purifier les eaux irradiées des terres désolées.
Episode 29 – The End : Conclusion du jeu.
Durée : 91 minutes 36s.
Streaming Mental 1X01 : La série Mental saison 1 épisode 1 débarque le 22 mai sur la FOX avec Chris Vance et Annabella Sciorra. L’histoire se centre sur un psychiatre peu conventionnel Jack Gallagher qui travaille dans une clinique spécialisée de Los Angeles sous les ordres d’une chef qui elle apprécie plus les méthodes [...]
