La Commission Bancaire, Financière et des Assurances (CBFA) devrait vraisemblablement répondre favorablement à la demande d'Electrabel de reporter de quelques jours le délai pour formuler son opinion concernant l'offre de rachat de Suez. «Je ne m'attend pas à de gros problèmes », a commenté Luc Van Eylen, porte-parole de la CBFA.
WASHINGTON (Dow Jones)--ArcelorMittal (MT) a demandé au Département américain de la Justice un délai supplémentaire pour trouver un acheteur pour son aciérie de...
Le groupe de travail chargé de la politique de détention a demandé six mois de délai et le groupe de travail chargé des règles régissant les interrogatoires a demandé deux mois de délai.
Les procureurs ont demandé vendredi soir un délai de 90 jours pour déterminer les montants à restituer aux victimes du fraudeur de Wall Street, Bernard Madoff, que la justice se dit pour le moment incapable de chiffrer dans leur intégralité.
Livret A : Sans surprise, la France a demandé à Bruxelles un délai supplémentaire pour la mise en place de la libre distribution du livret A. Le delai fixé à l'origine par Bruxelles a expiré le 11 février dernier...
Je suis infirmière titulaire dans un centre hospitalier et mon époux devrait être muté d’ici le 1er mai par nécessité absolue de service.
J’aurais aimé connaitre le délai maximum que mon employeur peut m’imposer avant d’accepter ma mutation pour suivre mon époux ?
Merci par avance de votre réponse
Réponse de 123juris :
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Quelques heures avant l'expiration du délai d'examen légal de l'OPA d'Oracle sur Sun, les autorités américaines ont réclamé un complément d'information. La transaction n'est donc encore pas approuvée.
La Commission européenne a rejeté le 1er février la majorité des demandes de reports de délai formulées par l'Italie pour se conformer à la législation de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. Il s'agit de la deuxième demande de report de délai de l'Italie. Rappelons que la directi...
La société américaine Atari a demandé un délai de réponse supplémentaire à l'offre d'Infogrames de racheter les actions d'Atari que cette dernière ne détient pas encore, soit 49% du capital, a annoncé jeudi l'éditeur français de jeux vidéos.Infogrames a annoncé le 7 mars l'envoi d'une lettre...
Le Mouvement Démocrate (MoDem) a demandé le 11 août dans un communiqué au Premier Ministre François Fillon de ''préciser sans délai'' la position du gouvernement sur la Contribution Climat-Energie (CC...
Le régulateur est d'accord avec les propositions du ministre de l'Industrie qui visent à réduire le délai de portabilité du numéro quand un abonné change d'opérateur. Un texte de loi devrait être présenté au parlement avant la fin de l'année.
Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a demandé mercredi un nouveau délai à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides illégales aux producteurs de fruits et de légumes, tandis que le montant exact à rembourser pourrait s'alourdir, selon une information de presse.Le montant de ces aides pourrait être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions, affirme le quotidien les Echos dans son édition à paraître jeudi.Nous avons besoin d'un nouveau délai (...) la procédure d'expertise est longue et complexe, a déclaré...
Le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire a demandé mercredi un nouveau délai à Bruxelles pour remettre son rapport sur les aides illégales aux producteurs de fruits et de légumes, tandis que le montant exact à rembourser restait flou.Le montant de ces aides pourrait être plus proche de 700 millions d'euros que de 500 millions, affirme le quotidien les Echos dans son édition à paraître jeudi.Nous avons besoin d'un nouveau délai (...) la procédure d'expertise est longue et complexe, a déclaré auparavant M. Le Maire qui a souligné que ce...
PARIS (Reuters) - Le ministre...
L'arrêté d'extension de l'accord professionnel qui réaménage la chronologie des médias en raccourcissant le délai entre la sortie des films en salles et leur exploitation en vidéo à la demande (Vod) et en DVD notamment, est paru au Journal officiel (JO).
