La Cour d'appel de Rennes a jugé irrecevable la procédure engagée contre quatre cigarettiers par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire. Cette derniière leur réclamait 25 millions d'euros pour le préjudice ...
OTTAWA _ La Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce la conclusion d'une longue enquête de huit ans qui impose à deux cigarettiers canadiens les plus fortes amendes jamais imposées au pays. (ARGENT)
OTTAWA _ La Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce la conclusion d'une longue enquête de huit ans qui impose à deux cigarettiers canadiens les plus fortes amendes jamais imposées au pays. (ARGENT)
Laurent Lachance, pourra poursuivre les procédures judiciaires concernant ses droits d'auteur sur la série. (JDM)
L'Egypte pourra désormais poursuivre ses livraisons de gaz à Israël. Le Haute cour administrative égyptienne en décidé de la sorte, cassant une décision de justice rendue en novembre. Pour rappel, c'est en février 2008, que l'Egypte a commencé à livrer...
Kévin, jeune handicapé de 12 ans, atteint depuis sa naissance de dystrophie musculaire, pourra poursuivre sa scolarité au collège de Masseube, commune où il étudie actuellement, la mairie ayant fait..
Le géant pourra ainsi poursuivre la construction de son usine pilote AP50 à Saguenay. (ARGENT)
C'est le jugement rendu par une cour d'appel fédérale américaine qui a souligné que les cigarettiers «connaissaient les conséquences nocives pour la santé» du tabac.
Le mouvement de Ron Hubbard a été condamné mardi pour escroquerie. Mais la Scientologie pourra poursuivre ses activités en France. Craignez-vous cette organisation ?
Le mouvement de Ron Hubbard a été condamné mardi pour escroquerie. Mais la Scientologie pourra poursuivre ses activités en France. Craignez-vous cette organisation ?
IL EST LA BÊTE noire des cigarettiers et le plus fervent défenseur de la loi
Evin. L'initiative de British American Tobacco (BAT) n'a pas échappé à M
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Francis
Caballero, avocat du Comité national contre le tabagisme (CNCT).
« La loi interdit toute...
Publié le 27.12.07
Six ans après le jugement en première instance, la Cour suprême de Floride annule une amende de 140 milliards de dollars infligés aux plus grands représentants de l'industrie américaine du tabac. Cette décision confirme celle prise en appel il y a trois ans.
Forfait pour Wimbledon en raison d’une inflammation de l’épaule droite, Gaël Monfils ne pourra donc pas poursuivre son beau périple sur herbe. Le Français, déçu, reste néanmoins confiant pour la suite de sa saison.
Tom Zytaruk a indiqué qu'il pourrait poursuivre le gouvernement conservateur pour ce qu'il appelle «une tache d'encre» sur sa réputation. (PC)
La grande manifestation antigouvernementale en cours à Bangkok pourra se poursuivre aussi longtemps qu'elle demeurera pacifique, a déclaré jeudi le premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva.
