La Cour d'appel de Rennes a jugé irrecevable la procédure engagée contre quatre cigarettiers par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire. Cette derniière leur réclamait 25 millions d'euros pour le préjudice ...
La commission d’appel de la FFF a jugé mercredi irrecevable l’appel des clubs rennais et bordelais suite à l’interruption de la rencontre Nantes-Toulouse du 24 mai dernier.
UNE HABITANTE de Beynes exhibe les quelques lignes soulignées par ses soins. Dans une lettre qui lui est adressée, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines explique qu'elle « s'est engagée dans une politique de proximité ». « En fait,...
Publié le 31.05.07
La commission d'appel de la Fédération française de football a jugé irrecevable l'appel de Rennes et Bordeaux au sujet du match de L1 Nantes-Toulouse interrompu et donné gagné au TFC, a appris..
La Cour Suprême a refusé lundi d'examiner l'appel du gouvernement américain dans le procès du tabac. La plus haute instance judiciaire du pays valide ainsi la décision de Cour d'appel qui avait tranché en février, en interdisant ...
J’aurais voulu savoir s’il est vrai qu’on ne peux faire que 5 mois et demi en cdd à la caisse primaire d’assurance maladie ?
Réponse de 123juris :
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OTTAWA _ La Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce la conclusion d'une longue enquête de huit ans qui impose à deux cigarettiers canadiens les plus fortes amendes jamais imposées au pays. (ARGENT)
OTTAWA _ La Gendarmerie royale du Canada (GRC) annonce la conclusion d'une longue enquête de huit ans qui impose à deux cigarettiers canadiens les plus fortes amendes jamais imposées au pays. (ARGENT)
VIVRE EN SEINE-
SAINT-DENIS
LE CONSEIL de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis s'est prononcé à l'unanimité vendredi contre le projet gouvernemental d'instauration de franchises médicales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour...
Publié le 09.10.07
C'EST NOUVEAU
A PARTIR du 1er juillet, l'assurance maladie change de numéro de téléphone. Les assurés n'ont qu'un seul numéro de téléphone à retenir pour joindre leur caisse d'assurance maladie. En appelant le 36.46, l'assuré a le choix entre deux possibilités :...
Publié le 27.06.08
C'est le jugement rendu par une cour d'appel fédérale américaine qui a souligné que les cigarettiers «connaissaient les conséquences nocives pour la santé» du tabac.
Beauvais
LA GABEGIE est finie. Afin de
juguler les dépenses injustifiées liées aux arrêts de travail, la Caisse primaire d'assurance
maladie (CPAM) s'est lancée dans un vaste programme de contrôles renforcés. Votée en août 2004,
la réforme de l'assurance maladie...
Publié le 01.06.07
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LE DISPENSAIRE de la ville situé 30, boulevard de Champigny pourrait accueillir une permanence de la Sécurité sociale à partir du deuxième semestre 2008. La municipalité a proposé cette solution au directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du...
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