Le ministre de la Santé était loin d'avoir tout dit mercredi sur les moyens de réduire le déficit de 3 milliards d'euros en 2006. Son projet de loi prévoit pourtant de taxer les indemnités de départ des cadres et les actes médicaux lourds de plus de 91 euros. Entre autres...
Le gouvernement a présenté un plan de redressement des comptes de l'assurance maladie qui n'empêchera pas le déficit de la Sécu d'exploser cette année. L'instauration de nouvelles mesures comme les franchises est moins que jamais exclue.
Le gouvernement a présenté un plan de redressement des comptes de l'assurance maladie qui n'empêchera pas le déficit de la Sécu d'exploser cette année. L'instauration de nouvelles mesures comme les franchises est moins que jamais exclue.
La réforme pour moi, ce n'est pas que la réforme des régimes spéciaux, c'est aussi une certaine contribution des stock-options au financement de la protection sociale, a déclaré le chef de l'Etat devant les parlementaires UMP et Nouveau centre.
Il ne peut pas y avoir de réforme acceptée s'il n'y a pas le souci de la justice, a ajouté Nicolas Sarkozy sous les applaudissements des députés et sénateurs de la majorité.
Le dispositif n'a pour l'heure pas encore été décidé, mais devrait faire prochainement l'objet de concertations entre le gouvernement et les parlementaires, selon le quotidien. La taxation des stock-options est une proposition du président de la Cour des comptes Philippe Séguin.
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Le ministère du budget a confirmé vendredi une information des Echos indiquant que le déficit de la Sécu se rapprocherait des 10 milliards d'euros en 2008, contre 8,9 milliards d'euros initialement prévus.
Le gouvernement va créer un prélèvement obligatoire sur l'intéressement et la participation afin de financer la Sécurité sociale. Le montant de cette taxe, versée par les employeurs, sera de 2 %.
Le gouvernement va réfléchir à « des mesures structurelles » pour lutter contre le déficit de la Sécu « qui devront aboutir entre fin 2007 et mi-2008 ». C'est ce qu'annonce Roselyne Bachelot ...
Le gouvernement va réfléchir à « des mesures structurelles » pour lutter contre le déficit de la Sécu « qui devront aboutir entre fin 2007 et mi-2008 ». C'est ce qu'annonce Roselyne Bachelot ...
Dans son rapport annuel sur la seule Sécu publié mercredi, la Cour des comptes presse en effet le gouvernement de réduire sensiblement les exonérations de cotisations patronales celles-ci obérant le budget de la Sécurité sociale et d'encadrer plus fermement les tarifs des professions de santé.
En fait, la Cour retoque la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat), en faveur du pouvoir d'achat, car son coût estimé à 32,3 milliards d'euros en 2008, dont 4 milliards pour les exonérations, est jugé excessif.
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Dans son projet de budget de la Sécu pour 2009, présenté lundi, le gouvernement s'est simplement fixé l'objectif de stabiliser le déficit sous les 9 milliards d'euros. La perspective d'un retour à l'équilibre est repoussée à 2012.
Le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui pourrait renouer avec le redressement des comptes.
Dans un projet d'avis, le Conseil économique et social dit qu'il faut toutefois veiller à...
Alors qu'il est prévu que le déficit atteigne 12,7 milliards en 2008, le projet de loi de financement de la "Sécu" en 2008 vise à le ramener à 8,9 milliards, grâce à l'instauration de franchises médicales.
Feu nourri contre le projet Sécu du gouvernement
Feu nourri contre le projet Sécu du gouvernement
