Décisions 2009/321/CE fixant un nouveau délai pour la soumission de dossiers

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

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  La Décision 2008/831/CE de la Commission du 31 octobre 2008, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 4 novembre 2008, fixe un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certai[...]
• Décisions 2009/322/CE et 2009/324/CE de non-inscription relatives à certaines substances actives, et interdiction de mis
  La Commission européenne a adopté, au cours des dernières semaines, deux décisions de non-inscription relatives à des substances actives biocides : la décision 2009/322/CE de la Commission du 8 avril[...]
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  Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p[...]
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  Plusieurs substances actives se voient interdites dans les produits phytopharmaceutiques par des décisions de la Commission européenne. Le napropamide est interdit dans les produits phytopharmaceut[...]
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  Avis de la Commission des Produits Chimiques et Biocides du 22 juin 2009 - Produits chimiques[...]
• Biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché
  Deux décrets relatifs aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides sont parus au Journal officiel. Décryptage. Le premier de ces textes définit les conditions [...]
• DEEE : la Commission européenne poursuit 8 Etats membres
  La Commission va intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'UE concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et[...]
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• [Revioo]Test Choiix Easy Fit Netbook Sleeve
  On ne présente plus les netbooks, ces petits PC portables à succès dont l’Eee PC d’Asus est à l’origine. Ces PC sont un peu partout aujourd’hui et de nombreux fabricants s&rsqu[...]
• Dossiers SLI et Overclocking Core i7 chez Tom
  Deux nouveaux articles ont fait leur apparition chez notre confrère Tom’s Hardware, et ils concernent tout les deux les derniers processeurs Intel Core i7. Le premier traite en effet de la gesti[...]
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  Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l'utilisation de certaines substances chimiques est désormais une nécessité acceptée par tous. Le règlement REACH, acronyme anglais po[...]
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  Asrock la filiale d’Asus qui produit généralement des cartes mères tend aussi à se diversifier en offrant comme beaucoup d’autres des produits finis un peu plus orientés grand public. Parm[...]