Toutes les entreprises ne sont pas égales devant le fisc, selon une étude publiée mercredi par la société Deloitte. Le risque pour une entreprise de subir un contrôle fiscal en profondeur dépend ainsi grandement du lieu où elle est établie.
Bonne nouvelle pour BSCA, société gestionnaire de l'aéroport de Charleroi. Selon nos informations, dans une lettre recommandée envoyée aux dirigeants, le directeur régional des contributions désapprouve le redressement fiscal imposé fin de l'année dernière à la société par un agent du fisc. Dans son courrier, il estime que l'ardoise de 5,82 millions d'euros présentée par le fonctionnaire taxateur a été établie de façon arbitraire et qu'il y a lieu de l'annuler.
Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Pour éviter d'écoper d'un redressement fiscal, mieux vaut être au clair aves sa comptabilité. Voici la liste des points sensibles qui attirent l'attention du fisc.
Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Pour éviter d'écoper d'un redressement fiscal, mieux vaut être au clair aves sa comptabilité. Voici la liste des points sensibles qui attirent l'attention du fisc.
Sur le principe, les entrepreneurs applaudissent. Mais sur le terrain, le mécanisme du crédit d'impôt recherche (CIR) mériterait d'être mieux huilé. Ainsi, les entreprises qui ont recours à cette aide sont quatre fois plus nombreuses à avoir un contrôle fiscal que les autres, reconnaît-on au...
L'épée de Damoclès fiscal qui planait sur la tête de BSCA, gestionnaire de l'aéroport de Charleroi vient de disparaître définitivement. Il est aujourd'hui acquis que le site ne paiera pas les 5,82 millions d'euros que lui a réclamés en 2004 un agent du fisc et ce, à l'issue d'un redressement fiscal portant sur les années comptables 2001 et 2002.
Dans la "Libre Entreprise" du 23 septembre dernier, nous évoquions les secondes résidences des Belges, et notamment leurs demeures situées à l'étranger. L'analyse de l'impact fiscal global de la déclaration des revenus locatifs de ces biens au fisc montrait, selon les spécialistes consultés, un accroissement imperceptible de l'ardoise fiscale.
Mauvaise surprise ces jours-ci pour des dirigeants d'entreprises et pour des particuliers : une missive du fisc. Il en existe plusieurs versions, plus ou moins agressives. Mais toutes ont un point commun : elles avertissent entreprises et personnes physiques du risque d'une intervention musclée de l'administration liée au dépôt tardif de leur déclaration à l'impôt des sociétés (ISOC) ou à celui des Personnes physiques (IPP).
Hervé Falciani qui a renseigné le fisc français, a indiqué au point.fr qu'il n'est pas impliqué dans la proposition de vente de données bancaires adressées au fisc allemand.
» Fisc : un fichier de fraudeurs proposé à l'Allemagne
Hervé Falciani qui a renseigné le fisc français, a indiqué au point.fr qu'il n'est pas impliqué dans la proposition de vente de données bancaires adressées au fisc allemand.
» Fisc : un fichier de fraudeurs proposé à l'Allemagne
La question posée par GT.13.NRV suscite des réponses quasi-normandes : selon Bercy, c'est non, il n'y a pas de liste de contribuables systématiquement contrôlés par le fisc. Et pour un avocat spécialisé, c'est « oui et non ». La réalité est plus proche de cette seconde réponse, puisque certaines catégories de contribuables sont plus souvent contrôlées que d'autres.
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Bientôt la fin d'une controverse dans l'interprétation de la loi sur la continuité des entreprises ? Selon nos informations, le fisc se préparerait à renoncer aux recours qu'il formule systématiquement devant les tribunaux dans le cadre de cette nouvelle législation.
Le contribuable controlé dispose de droits qui lui sont garantis par une procédure de controle très précise. Voici les étapes que l'inspecteur du fisc doit especter sous peine de nullité du contrôle.
Pour avoir floué le fisc à hauteur de 5 M$, un entrepreneur de la Rive-Sud, Bertrand Réhel, risque de se voir imposer 42 mois de prison et une amende 2 580 000 $. (Journal de Montréal)
En Belgique, les plus-values ne sont pas taxées. Mais le fisc est en train de réduire la portée de ce principe en retenant la simulation à l'encontre de contribuables qui participent activement à la vie de la société dont ils sont actionnaires.
