Par une instruction en date du 11 août 2005, l'administration fiscale fait montre de son malaise chronique à se saisir conceptuellement de la notion de dividende. Un rappel de l'historique de la définition donnée au dividende...
Par une instruction en date du 11 août 2005, l'administration fiscale fait montre de son malaise chronique à se saisir conceptuellement de la notion de dividende. Un rappel de l'historique de la définition donnée au dividende...
L'article 25 de la Loi de finances rectificative 2004 publiée au Journal Officiel du 31 décembre dernier permet aux petites entreprises, si elles le souhaitent, de demander à l'administration fiscale de vérifier leurs écritures.
Les revers s'accumulent pour l'administration fiscale dans ce qu'on peut appeler le volet civil de l'affaire KBLux, au point qu'elle ne semble plus se montrer très combative pour récupérer les montants réclamés.
Le ministre wallon du Budget, Michel Daerden, dévoile son projet de création d'une administration fiscale régionale. Elle sera chargée de percevoir une série d'impôts actuellement gérés par le Fédéral mais dont le bénéfice revient aux Régions (droits d'enregistrement, taxes de circulation, etc.).
La Banque Laurentienne (LB) a fait grimper ses profits de plus du tiers au troisième trimestre, ce qui a amené le conseil d'administration à accroître le dividende. (ARGENT)
Le Groupe Societe Generale a fait le point mardi soir sur le déroulement de son assemblée générale du jour. Toutes les résolutions proposées par le Conseil d'administration ont été adoptées. Les comptes de l'année 2005 et le montant du dividende...
Le conseil d'administration du groupe Arcelor a décidé de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires de relever de 1,20 à 1,85 euros le dividende supérieur annoncé le 16 février 2006, a annoncé mardi le géant sidérurgique dans un communiqué.
Faites bien attention ! Depuis quelques jours, de nombreux courriers électroniques (emails) frauduleux sont envoyés au nom de l'Administration fiscale ou des Caisses d'allocations familiales. Ces sont des pièges, surtout ne pas répondre !
Ces derniers temps, de nombreux courriers électroniques frauduleux ont été adressés à des milliers de destinataires au nom de l'Administration fiscale ou des Caisses d'allocations familiales par un expéditeur utilisant la signature de l'administration fiscale ou de la Caf et l'entête du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Bref, ils ont l'air tout à fait authentiques (nous en avons reçu à la rédaction?).
Ces courriers, accompagnés d'un formulaire, invitent les destinataires à communique...
Excellente nouvelle ! Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables devraient s'améliorer. En effet, la charte du contribuable, qui marque la volonté affichée par Bercy d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, est désormais disponible.
Une enveloppe brune caractéristique va bientôt tomber dans votre boîte aux lettres, si ce n'est déjà fait. Ceux qui prennent des vacances début juillet ne tarderont pas à l'ouvrir car la déclaration fiscale 2006, portant sur les revenus de l'année 2005, devra être retournée à l'administration fiscale pour le 19 juillet au plus tard.
Entrée en vigueur le 1er avril, la Loi sur la promotion de l'honnêteté fiscale donne à l'administration fiscale et à certains autres organismes le droit de consulter sans autorisation préalable certaines données relatives ...
Dans le but d'élargir et systématiser les échanges d'informations entre les banques et l'administration fiscale, Eric Woerth devra adapter la réglementation en vigueur. Quelles peuvent-être les pistes envisagées ?
Dans le but d'élargir et systématiser les échanges d'informations entre les banques et l'administration fiscale, Eric Woerth devra adapter la réglementation en vigueur. Quelles peuvent-être les pistes envisagées ?
Dans le but d'élargir et systématiser les échanges d'informations entre les banques et l'administration fiscale, Eric Woerth devra adapter la réglementation en vigueur. Quelles peuvent-être les pistes envisagées ?
