Exit le principe du pays d'origine, le parlement européen a adopté à une large majorité le compromis qui enterre les points les plus controversés de la directive sur la libéralisation des services en Europe. Mais le lobbying des partisans de plus de libéralisation va se poursuivre.
La directive sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, plus connue sous le nom de Bolkestein, passait mardi devant la Commission marché intérieur du Parlement européen. Revus et corrigés depuis le printemps, certains points polémiques restent en suspens.
Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein.
En décidant de revoir la très controversée directive Bolkestein, le sommet européen de Bruxelles a clairement donné un signal aux électeurs français pour tenter de sauver la ratification de la Constitution lors du référendum du 29 mai.
La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.
Le sommet européen de Bruxelles a donné une claire indication à la Commission européenne qu'elle pouvait présenter une version révisée de la directive sur les services qui respecte le compromis négocié au Parlement européen, ...
Les membres de l'Union européenne ont trouvé un accord politique qui ouvre la voie à une adoption définitive, d'ici la fin 2006, de la directive de libéralisation des services, nouvelle version de la très controversée ...
Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein. ...
Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.
Alors que le Parlement européen examinera à partir de mardi la nouvelle directive sur la libéralisation des services, les syndicats européens se mobiliseront pour maintenir la pression. Malgré le compromis trouvé la semaine dernière, des désaccords persistent sur le fond.
Les eurodéputés et le gouvernement français ont plutôt bien accueilli la nouvelle proposition adopté par la Commission européenne sur la libéralisation des services. Bruxelles a repris l'essentiel du compromis auquel était ...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...
Les députés européens ont adopté le 20 novembre à 390 voix (8 contre et 11 abstentions), une résolution appelant la Commission à présenter, avant la fin de l'année 2009, une proposition de directive s...
The European Commission has decided to refer France and Ireland to the European Court of Justice over their respective national rules implementing the Remedies Directive in the field of public procurement. The Commission has also decided to send an additional reasoned opinion to Belgium concerning its national legislation in the same field.
The French and Belgian [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Commission pursues infringement procedures concerning implementation of Remedies Directive in Belgium, France and Ireland, url: http://www.publictenders.be/commission-pursues-infringement-procedures-concerning-implementation-of-remedies-directive-in-belgium-france-and-ireland/ });
