Saint-Soupplets
DIFFAMATION ou opposition politique ? C'était bien tout le sens du débat, hier, devant le tribunal correctionnel de Meaux. Guy Roze, un habitant de Saint-Soupplets, comparaissait pour diffamation envers un dépositaire de l'autorité publique. Face à lui,...
Publié le 09.07.08
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner raison à un client de Free accusé de diffamation
Le procès de l'ancien présentateur du journal de 20H00 Patrick Poivre d'Arvor, assigné en diffamation par le PDG de TF1 Nonce Paolini, se tenait mardi soir devant le tribunal correctionnel de Paris.
L'hebdomadaire a été jugé coupable de diffamation envers le dramaturge autrichien Peter Handke, souvent critiqué pour ses positions pro-Milosevic.
L'hebdomadaire a été jugé coupable de diffamation envers le dramaturge autrichien Peter Handke, souvent critiqué pour ses positions pro-Milosevic.
L'hebdomadaire, un de ses journalistes et un ancien attaché parlementaire ont été condamnés en diffamation pour avoir affirmé qu'un groupe sénatorial déposait des amendements rédigés par l'Union des industries et métiers de la métallurgie.
Slumdog Millionaire est poursuivi en diffamation par une association indienne.
Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée-maire UMP de Puteaux et son père Charles Ceccaldi-Raynaud, sénateur UMP ancien maire de Puteaux, condamnés par le tribunal de grande instance de Nanterre à 2500 euros d'amende chacun, pour diffamation et complicité de diffamation envers Christophe Grébert,...
L'association SOS Internautes annonce dans un communiqué que l'ancien PDG de Free Michaël Boukobza a été débouté le 29 janvier 2008 d'une plainte en diffamation qu'il avait déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris à l'encontre d'un internaute et de l'ADUF, un site dédié aux freenautes. Fidèle à la [Lire la suite]
Le député de l'Essonne, soupçonné d'abus de confiance, indique qu'il va porter plainte à la fois pour violation du secret professionnel et pour diffamation.
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
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Le PDG de TF1 Nonce Paolini a fait citer en justice l'ancien présentateur du journal de 20H00 Patrick Poivre d'Arvor, pour diffamation. Vérification faite auprès du tribunal correctionnel de Paris, cette nouvelle vient confirmer l'information du bloggeur et journaliste de L'Express Renaud Revel.
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La proposition de loi rallongeant le délai de prescription pour les injures et la diffamation sur internet a été adopté hier soir par le Sénat. Les débats sont ici.
J'ai eu l'occasion d'y réfléchir depuis hier (vu que l'élection américaine, je m'en tape). Je crois à la bonne volonté...
Je vous avait parlé de la proposition de loi de Madame Zimmermann, proposant d'allonger le délai de prescription des délits de diffamation de trois mois à un an quand ils sont commis sur internet. A l'époque, j'y voyais une mauvaise blague.
Et bien elle est en train de devenir réalité au...
Le fournisseur d'accès Free vient d'être débouté de sa plainte pour diffamation face à l'un de ses abonnés qui avait posté un message sur un forum.
