La proposition de loi étend de trois à douze mois la durée pendant laquelle la diffamation et les injures en ligne peuvent être poursuivies.
La proposition de loi rallongeant le délai de prescription pour les injures et la diffamation sur internet a été adopté hier soir par le Sénat. Les débats sont ici.
J'ai eu l'occasion d'y réfléchir depuis hier (vu que l'élection américaine, je m'en tape). Je crois à la bonne volonté...
Le Sénat a voté en première lecture, le 4 novembre, l'extension à un an du délai de prescription des faits de diffamation, d'injures et de provocation diffusés sur les sites Internet.
Le Sénat a voté en première lecture, le 4 novembre, l'extension à un an du délai de prescription des faits de diffamation, d'injures et de provocation diffusés sur les sites Internet.
Le Sénat a voté en première lecture, le 4 novembre, l'extension à un an du délai de prescription des faits de diffamation, d'injures et de provocation diffusés sur les sites Internet.
Le Sénat a voté en première lecture, le 4 novembre, l'extension à un an du délai de prescription des faits de diffamation, d'injures et de provocation diffusés sur les sites Internet.
Bonjour,A ce jour, le 10 Mars 2009, cette proposition de loi sur le délai de prescription pour diffamation sur Internet reportée à un an est-elle effective ? Merci pour votre réponse !!!
Mardi, le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi visant à porter à un an le délai de prescription de la diffamation sur Internet, contre trois mois pour les médias traditionnels. Si elle est votée par l'Assemblée nationale, cette loi risque de semer une belle pagaille dans les médias.
en lire plus
Une proposition de loi déposée par la députée UMP Marie-Jo Zimmermann préconise de porter à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d'injure sur le Web.
Je vous avait parlé de la proposition de loi de Madame Zimmermann, proposant d'allonger le délai de prescription des délits de diffamation de trois mois à un an quand ils sont commis sur internet. A l'époque, j'y voyais une mauvaise blague.
Et bien elle est en train de devenir réalité au...
Diffamation et injures dans la presse sont passibles de poursuites pénales dans un délai de trois mois. Au-delà, l'action n'est plus possible. Mme Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle, a déposé une proposition de loi pour imposer un régime dérogatoire à internet. Il s'agit ni plus ni (...)
Le constructeur automobile a gagné un procès contre une de ses ex-salariées, poursuivie pour injures et diffamation publique. Elle avait relaté sur son blog personnel sa mise au placard après un congé parental et publié les noms de collègues.
Le 9 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de Tulle a jugé que la modification d'un article en ligne faisait reculer le point de départ du délai de prescription. Situés dans la lignée des arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges de Corrèze ont fait application à la lettre de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 prévoyant un délai de prescription de trois mois et fixant son point de départ au jour de la mise en ligne de l'information litigieuse. Toutefois, afin d'éviter l'imprescriptibilité du délit (...)
Passée quasi inaperçue, une proposition de loi projette de liquider la loi de 1881 sur la presse, en allongeant le délai de diffamation sur Internet. Pire encore: le 4 novembre dernier, les sénateurs ont fait le distingo entre les sites issus de médias traditionnels «régulièrement déclarés ou autorisés», et les autres. Les premiers, jugés prudents par la Garde des sceaux, resteraient soumis au régime actuel. Les autres, dont Mediapart comme n'importe quel blog, passeraient sous le nouveau régime, autrement plus strict.
