Le groupe conteste formellement toute entente verticale
L'Oréal veut mettre un terme à la vente de ses parfums sur eBay. Le leader mondial des cosmétiques a déposé en août une assignation en justice, dans cinq pays européens dont la France, à l'encontre du site d'enchères, a ...
Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
Le leader mondial des cosmétiques L'Oréal a déposé en août une assignation en justice dans cinq pays européens à l'encontre du site d'enchères en ligne eBay, a indiqué samedi un porte-parole du groupe, confirmant des informations du journal Libération.L'action en justice de L'Oréal porte sur la contrefaçon de flacons de parfums, a-t-il précisé. Libération indique que l'assignation a été déposée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Belgique et en Espagne, ce que le porte-parole de l'Oréal a confirmé.L'Oréal s'est rendu compte qu'il y avait une croissance exponentielle de vente de faux parfums sur eBay, ce qui pose un problème de +business+ et vis à vis de nos consommateurs et de la confiance qu'ils peuvent avoir dans les produits qu'on leur vend, a expliqué le porte-parole.Le groupe de cosmétiques a indiqué avoir engagé des discussions à l'amiable avec eBay pour voir de quelle manière on pouvait essayer de résorber ce problème et contrôler au maximum la vente de parfums contrefaits sur internet.Ces pourparlers n'ont pas abouti, à notre sens, à des décisions très concrètes, a ajouté le porte-parole, et L'Oréal a alors décidé d'engager une action en justice contre eBay.
Invité le mois dernier par le tribunal de grande instance de Paris à trouver un accord à l’amiable avec eBay, L’Oréal a finalement décidé de faire appel. Ce dernier accusait effectivement le pionnier [...]
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Oui, les opérateurs mobiles sont bien coupables d’entente illicite : la décision de la Cour d’appel de Paris condamne Orange, Bouygues et SFR à une amende de 92 millions d’euros, une somme déjà réglée en 2005 par nos trois larrons puisque cette amende fait parti du paquet plus global de 534 millions.
Toujours est-il que la [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr
La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.
- La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange (France Télécom), pour une entente dans la téléphonie mobile.Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions... -
La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.
Le leader mondial des cosmétiques L'Oréal a déposé en août une assignation en justice dans cinq pays européens à l'encontre du site d'enchères en ligne eBay, a indiqué samedi un porte-parole du groupe, confirmant des informations du journal Libération.
La société L'Oréal a attaqué le site d'enchères eBay dans cinq pays différents pour contrefaçon de ses marques de parfums.
La filiale hexagonale de Sony a été condamnée par le Conseil de la concurrence à une amende de 800.000 euros pour «entente sur les prix de vente de la console de jeux Playstation 2».
Lu tardivement cet article de Libération qui évoque la tension entre le groupe l'Oréal et le site de vente en ligne entre particuliers eBay, accusé de favoriser la vente massive de faux parfums. Une information confirmée par un porte-parole...