Deux cent ex-« emplois jeunes » à la SNCF ont porté plainte auprès des Prud'hommes. Leur cas sera examiné le 24 avril. Ces anciens salariés estiment avoir été lésés financièrement du fait de leur « statut » ...
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la SNCF, rendant définitif le paiement de primes de travail et de fin d'année à 162 de ses ex-emplois jeunes, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Le 12 février 2007, le conseil des prud'hommes de Paris avait condamné l'entreprise ferroviaire...
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Hier a eu lieu l’élection complémentaire pour le collège « employeurs » au tribunal des Prud’hommes à Châteaudun. Les électeurs ont donc élus les candidats des trois sections, industrie, commerce et encadrement. Le tribunal des prud’hommes menacé un temps de disparition aura de ce fait, six ans de sursis.
Des anciens intérimaires de Flextronics saisissent le tribunal des prud’hommes. Plus de 50 d’entres eux veulent faire valoir leur droits. Des salariés veulent aussi saisir les prud’hommes pour contester le motif économique des licenciements et le plan de sauvegarde de l’emploi en matière de reclassement.
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
MONTREUIL
UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au...
Publié le 14.02.08
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorque le conseil de prud'hommes a statué sur le fond du litige en rejetant les demandes, il en résulte que sa décision ne peut être attaquée par la voie du contredit. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, N° de pourvoi : 08-44.435. LA COUR, Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), que M. et Mme X... (...)
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Jurisprudence
Prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a...
Publié le 06.07.07
Ce site de la CFE-CGC se présente comme étant le site d'information sur les prud'hommes. Il contient des données relatives au fonctionnement et à la saisine de cette juridiction, ainsi que sur les élections prud'homales.
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VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
NOUVELLE journée de
protestation, hier, au conseil de prud'hommes de Bobigny. Les conseillers salariés CGT, CGC
et Unsa avaient décidé d'une journée morte, en écho à la mobilisation nationale contre la réforme
de l'indemnisation des juges prud'homaux. «...
Publié le 19.09.07
C'est une première : le conseil des prud'hommes de Longjumeau, en région parisienne a jugé vendredi que l'ordonnance créant le contrat nouvelle embauche était contraire au droit international. De ce fait, il a requalifié ...
La Poste a fait venir une spécialiste du barreau de Paris pour plaider l'affaire du temps d'habillage et de déshabillage des facteurs, hier devant le conseil des prud'hommes...
La réforme de la carte judiciaire aura des conséquences sur le nombre de conseils de prud'hommes : entre 50 et 90 pourraient être supprimés sur les 271 actuels.
Limogé en février dernier de son poste d’entraîneur de l’équipe première du FC Nantes-Atlantique, Georges Eo a décidé d’assigner son club devant le conseil des Prud'hommes.
