VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
NOUVELLE journée de
protestation, hier, au conseil de prud'hommes de Bobigny. Les conseillers salariés CGT, CGC
et Unsa avaient décidé d'une journée morte, en écho à la mobilisation nationale contre la réforme
de l'indemnisation des juges prud'homaux. «...
Publié le 19.09.07
Villeneuve-Saint-Georges - Créteil
A
L'APPEL de la CGT, les conseillers prud'homaux du Val-de-Marne ont organisé, hier, une journée
morte bloquant ainsi les audiences qui devaient avoir lieu dans les deux conseils de prud'hommes
à Créteil et à Villeneuve-Saint-Georges.
« Le projet de...
Publié le 19.09.07
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
MONTREUIL
UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au...
Publié le 14.02.08
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
C'EST un jour que les anciens vigiles de la société de sécurité OSP attendent avec impatience. Le tribunal des prud'hommes de Bobigny rend sa décision cet après-midi. Dix sans-papiers, licenciés entre mai et août 2006, ont porté leur dossier devant cette...
Publié le 11.09.07
Bobigny
LE BRAS de fer dure déjà depuis deux
mois au conseil des prud'hommes. Le président Pierre Gilzinger et les conseillers du collège
salariés s'affrontent autour de la feuille de présence. Les président et procureur général de
la cour d'appel de Paris...
Publié le 11.06.07
Le 3 décembre aura lieu en France l’élection des prud’hommes, ces juges qui ont compétence pour régler les litiges dans les contrats entre salariés et employeurs privés. Les conseillers prud'homaux, élus pour un mandat de cinq ans, ne sont pas des magistrats comme les autres : il s’agit généralement de professionnels issus du monde de [...]
Social
LES SALARIÉS en litige avec leur employeur le savent : au conseil de prud'hommes de Bobigny, il faut s'armer de patience. « Nous avons 1 600 affaires de retard. On atteint un délai de vingt-sept mois dans la section commerce, qui représente la moitié de...
Publié le 09.02.08
La réforme de la carte judiciaire voulue par la Garde des sceaux, ministre de la Justice Rachida Dati mobilise les conseillers prud'homaux saint-gaudinois...
Le conseil des prud’hommes de Châteaudun pourrait disparaître. La réforme de la carte judiciaire inquiète les conseillers prud’homaux qui traitent des litiges entre employeurs et salariés. Le collège des salariés s’active pour faire pencher la balance dans le sens d’un maintien. Les élus ont largement apporté leur soutien à cette démarche de contestation. Pour faire des économies, les tribunaux de Châteaudun et Nogent-le-Rotrou seraient rayés de la carte au profit de celui de Chartres. Une centralisation après les grands discours sur la décentralisation et une justice plus proche du citoyen.
VIVRE EN ESSONNE
LONGJUMEAU
Fin de crise
aux prud'hommes
LE COUP de semonce a atteint sa cible. Hier matin, la crise qui menaçait de paralyser le conseil de prud'hommes a subitement pris fin. Mercredi, les conseillers de la section commerce, les représentants des...
Publié le 27.04.07
Le député Georges Tron a posé au ministère de la justice une question sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes (JO 07/07/2009). En effet deux projets de décret seraient à l'étude actuellement (décret en Conseil d'État et décret simple) ainsi qu'une nouvelle circulaire d'application. L'union départementale-Force ouvrière de l'Essonne souhaite que la concertation aille à son terme et poursuivre ainsi les discussions avant qu'un (...)
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Actualité Juridique
Prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a...
Publié le 06.07.07
Longjumeau
PATRONS ET SALARIÉS unis contre un adversaire commun ?
Rare, mais au conseil des prud'hommes de Longjumeau, la cible n'est autre que la greffière en
chef. Hier, sa décision de supprimer 14 audiences par an a provoqué un vent de colère parmi
les...
Publié le 26.04.07
La tension monte dans les conseils de prud'hommes. Hier, à Paris, entre 200 et 350 conseillers, représentant sept syndicats, ont interrompu la réunion du Conseil supérieur de la prud'homie (CSP) pour réclamer la réouverture de négociations sur le décret, adopté en juin, qui leur fixe un plafond de...
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
