La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'harmoniser et de réduire les tarifs de la téléphonie mobile en s'attaquant aux tarifs de terminaison d'appels mobiles.
La Commission européenne lance aujourd'hui une consultation publique pour évaluer l'influence de la régulation mise en place à l'été 2007 plafonnant le coût des appels en itinérance au sein de l'Europe et pour déterminer si une procédure semblable est nécessaire pour le trafic data en roaming.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des ...
Avez-vous participé à la consultation publique du gouvernement sur la gestion du .fr et des extensions d’outre-mer ? depuis creer un sondage
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Dans le cadre de la révision du système européen d'échange de quotas de CO2 (ETS) à partir de 2013, la Commission européenne lance du 3 juin au 3 août 2009 une consultation publique en vue de recueill...
La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une consultation publique visant à rendre les produits et services TIC plus accessibles. La consultation a lieu via le site Votre voix en Europe...
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
La Commission européenne a lancé début août une consultation publique sur l'approche à adopter par l'Union européenne dans le cadre du prochain accord international qui doit prendre la suite du protoc...
Afin de préparer l'industrie française à la compétition mondiale, le gouvernement lance une consultation publique sur le thème de « l'Internet du futur » via une boîte à idées sur le web.
La Commission européenne lance jusqu'au 19 février une consultation publique dans le cadre de son plan d'action 2010-2015 pour les nanotechnologies. Rappelons que l'objectif des nanotechnologies c...
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux ...
