Avez-vous participé à la consultation publique du gouvernement sur la gestion du .fr et des extensions d’outre-mer ? depuis creer un sondage
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La Commission européenne lance une consultation publique en vue d'harmoniser et de réduire les tarifs de la téléphonie mobile en s'attaquant aux tarifs de terminaison d'appels mobiles.
Faisant suite aux décisions européennes autorisant l'usage du téléphone portable dans les avions, l'Arcep lance une consultation publique sur le sujet en vue de transposer ces textes communautaires au plan national.
Avant d'intervenir éventuellement sur le prix des terminaisons d'appel mobile, l'Arcep lance une consultation publique pour vérifier que les éléments qui seront pris en compte sont acceptés par tous.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Afin de mettre en oeuvre en France les textes européens sur les conditions de fonctionnement de services de téléphonie à bord des avions dans l'espace aérien de l'Union Européenne, l'Arcep lance une consultation publique de moins d'un mois sur le sujet.
Le régulateur français des télécommunications met en place une consultation publique pour redéfinir l'utilisation du spectre hertzien face aux nouveaux usages mobiles à haut débit, notamment au niveau des fréquences basses dégagées par le futur passage à la diffusion de la télévision en mode numérique.
La Commission Européenne a ouvert le 24 avril une consultation publique avec un questionnaire en ligne (en anglais) pour préparer un plan d'action sur l'énergie éolienne en mer et le long des côtes (clôture le 20 juin). Cette consultation s'inscrit...
La Commission européenne a annoncé hier l'ouverture d'une consultation publique visant à rendre les produits et services TIC plus accessibles. La consultation a lieu via le site Votre voix en Europe...
On en parlait mardi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur l'éolien offshore . Une deuxième consultation relative à l'environnement et à l'énergie a été lancée (jusqu'au 20 juin) par la Commission sur la prochaine directive relative à...
Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a publié hier la synthèse au format PDF de la consultation publique sur les noms de domaine...
Les citoyens étaient invités, hier, à la seconde et dernière partie de la consultation publique relative au projet. (Journal de Montréal)