La Commission européenne demande officiellement à la France de justifier le monopole dont jouissent la Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel sur deux produits d'épargne très populaires auprès des Français, le Livret A et le Livret Bleu.
Après un an d'enquête, Bruxelles s'apprête demain jeudi à casser le monopole dont jouissent actuellement La Poste, le Crédit Mutuel et l'Ecureuil dans la distribution des Livrets A et Bleu. Neelie Kroes, la Commissaire à ...
Après un an d'enquête, Bruxelles s'apprête demain jeudi à casser le monopole dont jouissent actuellement La Poste, le Crédit Mutuel et l'Ecureuil dans la distribution des Livrets A et Bleu. Neelie Kroes, la Commissaire à ...
Bruxelles a tranché : l'ensemble des banques françaises pourra distribuer les Livrets A et Bleu, qui, jusqu'alors étaient réservés à seulement trois banques.
Bruxelles a tranché : l'ensemble des banques françaises pourra distribuer les Livrets A et Bleu, qui, jusqu'alors étaient réservés à seulement trois banques.
Sans surprise, la France dépose ce jour un recours devant la cours de justice européenne, concernant la décision de Bruxelles de mettre fin au mode de distribution actuelle des livrets A et Bleu en France...
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
La France a neuf mois pour élargir la distribution des livrets A et bleu.
La Commission européenne devrait épingler jeudi les autorités françaises sur le monopole des paris détenu en France par la Française des jeux et PMU. Courant septembre, le porte-parole avait reconnu que la Commission avait ...
La "dépolitisation" des taux pourrait enfin connaître son heure en juillet. Le nouveau mode de calcul de la rémunération de cette épargne (130 milliards d'euros pour les livrets A et Bleu) métisse le taux d'intérêt à court terme européen (Euribor...
La Française des jeux est attaquée de toute part. Dès le 18 octobre, Bruxelles pourrait ouvrir une procédure d'infraction contre la France, remettant en cause son monopole. De leur côté, les clubs de foot demandent à profiter des retombées des paris sur leurs matchs.
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
Quelque 45 millions de livrets (A et bleu) sont en circulation pour 37 millions de détenteurs. Or la loi limite le recours aux livrets à un seul par personne. Bercy promet de faire la chasse aux fraudeurs.
Quelque 45 millions de livrets (A et bleu) sont en circulation pour 37 millions de détenteurs. Or la loi limite le recours aux livrets à un seul par personne. Bercy promet de faire la chasse aux fraudeurs.
