Sans surprise, la France dépose ce jour un recours devant la cours de justice européenne, concernant la décision de Bruxelles de mettre fin au mode de distribution actuelle des livrets A et Bleu en France...
Le ministère de l'économie et des finances devait déposer lundi un recours devant la justice européenne contre la décision de Bruxelles d'étendre à toutes les banques la distribution du livret A et du livret bleu. La Caisse ...
Livret A : La banque postale se joint aux Caisses d'Epargne et à l'Etat en signant également un recours auprès de la cours de justice européenne, suite à la décision de Bruxelles d'ordonner la libéralisation de distribution du livret A début 2008...
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
La Commission européenne a maintenu vendredi dernier le régime réformé de subventions du secteur du coton malgré la contestation de la Cour de justice européenne (suite au recours déposé par l'Espagne) qui exigeait une étude d'impact de la réforme. La décision de la Cour européenne de justice (CEJ) n’aura pas changé la proposition de réforme du régime de soutien pour le coton de la Commission. Suite au recours, déposé par l’Espagne qui estimait que la réforme ne permettait pas (...)
-
POLITIQUE
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
Cinq ans après le veto retentissant de Bruxelles à la fusion entre les groupes français de matériel électrique Schneider Electric et Legrand, la justice européenne dira aujourd'hui si la Commission doit ou non dédommager Schneider pour ce mariage avorté. Dans le recours qu'il a déposé en octobre...
La Commission européenne a annoncé hier qu'elle allait saisir la Cour de justice des Communautés européennes d'un recours contre la France, « concernant les dispositions du Code des marchés publics relatives à la procédure dite des marchés de définition ». Cette procédure peut être utilisée lorsque...
La Commission européenne demande officiellement à la France de justifier le monopole dont jouissent la Banque Postale, les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel sur deux produits d'épargne très populaires auprès des Français, le Livret A et le Livret Bleu.
Comme l'avait annoncé Matignon le 19 juin, la France devait déposer le 23 juillet un recours devant la Cour de justice européenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission européenne ...
Après un an d'enquête, Bruxelles s'apprête demain jeudi à casser le monopole dont jouissent actuellement La Poste, le Crédit Mutuel et l'Ecureuil dans la distribution des Livrets A et Bleu. Neelie Kroes, la Commissaire à ...
Après un an d'enquête, Bruxelles s'apprête demain jeudi à casser le monopole dont jouissent actuellement La Poste, le Crédit Mutuel et l'Ecureuil dans la distribution des Livrets A et Bleu. Neelie Kroes, la Commissaire à ...
La Commission européenne a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice contre la France estimant que l'Etat membre n'a pas pris toutes les mesures législatives et réglementaires nécessa...
