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Administrateurs, attention aux cumuls !

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Administrateurs, attention aux cumuls !... (Economie Matin : l'actualité économique, l'information de l'économie française et internationale)

Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit expressément à un administrateur en fonction de devenir salarié. Cependant, l'application combinée de deux articles du Code de commerce a conduit la jurisprudence à subordonner la validité du cumul à un critère d'ordre chronologique. L'article L.225-22 dispose qu'un salarié peut devenir administrateur à certaines conditions. Et l'article L.225-44 précise qu'un administrateur ne peut recevoir de la société aucune autre rémunération que celles prévues par les articles (...)

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