A Paris comme en province, les prix des loyers commerciaux ont bondi en 2007, un nouvel indice devrait limiter les prochaines hausses.
A Paris comme en province, les prix des loyers commerciaux ont bondi en 2007, un nouvel indice devrait limiter les prochaines hausses.
Procos, la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, souhaite le vote d'une loi qui rendrait obligatoire l'utilisation de l'Indice des loyers commerciaux (ILC).
Institué en décembre dernier par la signature d'un accord entre les principaux représentants des commerçants et propriétaires bailleurs, ce nouvel indice pour les baux commerciaux s'est substitué à l'Indice ...
Lettre N° 198 - Mercredi 19 décembre 2007 : Les professionnels immobiliers s'apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux . Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l'indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restant[...]
Se faisant l'écho des revendications des principaux représentants des locataires et des bailleurs précédemment évoqué ici, le Gouvernement officialise la création d'un nouvel indice de référence en matière de loyers commerciaux.
Celui-ci, dénommé indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices...
Se faisant l'écho des revendications des principaux représentants des locataires et des bailleurs précédemment évoqué ici, le Gouvernement officialise la création d'un nouvel indice de référence en matière de loyers commerciaux.
Celui-ci, dénommé indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices...
Dépêche n° 3429 - mardi 13 janvier 2009 : Selon nos informations, les acteurs économiques représentant les utilisateurs et les propriétaires-bailleurs auraient engagé des discussions en vue de la création d'un nouvel indice des loyers de bureaux (ILB). Ce nouvel indice s'inspirerait de l'ILC (indice des loyers commerciaux). Il se calculerait à part[...]
Dépêche n° 2288 - Mardi 18 décembre 2007 : Les professionnels immobiliers s'apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux. Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l'indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restants [...]
Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...)
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Du côté de l'immobilier professionnel
A peine publié, le nouvel indice de référence des loyers suscite déjà la polémique.
L'Insee a indiqué ce matin que l'indice de référence des loyers « nouvelle formule » avait progressé de 1.36% au quatrième trimestre 2007. Comme prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC ...
A partir du 1er janvier, les augmentations de loyers seront calculées à partir d'un nouvel indice et non plus d'après le seul coût de la construction (ICC). Or au deuxième trimestre 2005, le léger ralentissement de ce nouvel indice est entièrement imputable... à celui de l'ICC.
L'Insee a publié jeudi matin son nouvel indice de référence des loyers, en hausse de 1.36% au quatrième trimestre 2007.
Comme prévu par la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat, cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers. L'indexation sur l'IPC, voulue par Nicolas Sarkozy, a pour effet de modére ...
Au second trimestre 2007, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) a augmenté de 2,76 % en glissement annuel, Selon les derniers chiffres publiés par l'INSEE, Cette progression est légèrement plus faible que celle observée au 1er trimestre 2007, où cet indice avait alors augmenté de + 2,92 %.
Depuis le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers a remplacé l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. De ce fait, l'indice de référence des loyers est désormais composé de 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) et à 20 % de l'Indice des Prix d'Entretien et d'Amélioration (IPEA).
Dépêche n°2485 - Mardi 19 février 2008 : La hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 2,41 %, contre 4,49 % pour l'indice du coût de la construction qui servait jusqu'ici à établir l'évolution des loyers de commerce. L'ILC, qui se compose de 50 % d'indice des prix à la consommation (IPC), 25 % de l'indice chiffre d'affaires du comme[...]
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux vient d'être publié. Selon ce texte, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail. L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation est l'indice des (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Loyer,
Indice national trimestirel des loyers commerciaux
