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Loyers : Bercy relance la réforme de l'indice du coût de la construction
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Au second trimestre 2007, l'Indice de Référence des Loyers (IRL) a augmenté de 2,76 % en glissement annuel, Selon les derniers chiffres publiés par l'INSEE, Cette progression est légèrement plus faible que celle observée au 1er trimestre 2007, où cet indice avait alors augmenté de + 2,92 %.
Depuis le 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers a remplacé l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. De ce fait, l'indice de référence des loyers est désormais composé de 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'Indice du Coût de la Construction (ICC) et à 20 % de l'Indice des Prix d'Entretien et d'Amélioration (IPEA).
L'indice de référence des loyers calculé par l'Insee a progressé de 3,23 % au 4ème trimestre 2006, après + 3,19 % au trimestre précédent.
Depuis le 1er janvier 2006, cet indice sert de référence pour la révision des loyers du secteur locatif privé. Par comparaison, l'ancien indice de référence, l'indice du coût de la construction, basé sur le moyenne des quatre derniers indices du coût de la construction, a progressé de 6,96 % au cours du même trimestre.
Le Sénat a approuvé, à l'unanimité, vendredi soir la mise en application, dès le 1er janvier 2006, du nouvel indice du coût de la construction, l'IRL (indice de référence des loyers) qui doit servir de référence pour la révision annuelle...
Dépêche n°2485 - Mardi 19 février 2008 : La hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 2,41 %, contre 4,49 % pour l'indice du coût de la construction qui servait jusqu'ici à établir l'évolution des loyers de commerce. L'ILC, qui se compose de 50 % d'indice des prix à la consommation (IPC), 25 % de l'indice chiffre d'affaires du comme[...]
L'indice de référence des loyers (IRL) a progressé de 2,30 % au quatrième trimestre 2005, comme au trimestre précédent, selon les derniers chiffres publiés par l'Insee. L'IRL s'est substitué à la moyenne associée de l'indice du coût de la construction pour servir de référence à la révision annuelle des loyers.Source: Meilleurtaux.com
Lettre N° 198 - Mercredi 19 décembre 2007 : Les professionnels immobiliers s'apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux . Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l'indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restant[...]
A partir du 1er janvier, les augmentations de loyers seront calculées à partir d'un nouvel indice et non plus d'après le seul coût de la construction (ICC). Or au deuxième trimestre 2005, le léger ralentissement de ce nouvel indice est entièrement imputable... à celui de l'ICC.
L'Insee vient de publier le nouvel indice de référence des loyers (IRL). Pour le second trimestre 2008, l'IRL est de 116.07, soit une hausse de 2,38 % par rapport à l'indice du second trimestre 2007 (113,37). Publié chaque trimestre par l'INSEE, l'IRL est utilisé pour l'indexation des loyers des baux d'habitation vides et meublés. La revalorisation du loyer ne peut être qu'annuelle et ne peut excéder la variation annuelle de l'indice de référence des loyers.
En vigueur depuis le 1er janvier 2006, sa composition a été modifiée le 10 février 2008. Dorénavant, l'évolution de l'IRL est calquée sur celle de l'évolution des prix à la consommation, et non plus sur celle de l'indice du coût de la construction, qui augmentait fortement compte tenu de la hausse du coût des matières premières.
Dépêche n° 2288 - Mardi 18 décembre 2007 : Les professionnels immobiliers s'apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux. Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l'indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restants [...]
Initialement prévu pour juillet 2006, le nouvel indice de révision des loyers (IRL) a été mis en place de manière anticipée dès janvier 2006. Il remplace l'indice du coût de la construction (ICC). Ce nouvel indice devrait permettre des variations de loyer moins heurtées.
Initialement prévu pour juillet 2006, le nouvel indice de révision des loyers (IRL) a été mis en place de manière anticipée dès janvier 2006. Il remplace l'indice du coût de la construction (ICC). Ce nouvel indice devrait permettre des variations de loyer moins heurtées.
Ce nouvel indice, désormais composé de l'indice du coût de la construction, de l'indice des prix à la consommation et de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration, pourrait être mis en application au 1er juillet 2006.
Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...)
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Du côté de l'immobilier professionnel
«Je demande que l'indexation des loyers ne se fasse plus sur l'indice des prix à la construction, mais sur l'indice des prix tout court», a déclaré hier Nicolas Sarkozy.
Une mesure saluée par le collectif «Jeudi noir», pour qui cela éviterait «des hausses hallucinantes où les loyers progressent deux à trois fois plus vite que le pouvoir d'achat.»
Aujourd'hui en effet, la révision annuelle des loyers est calculée sur l'indice de référence des loyers (IRL), composé à 60% de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 20% de l'indice du coût de la construction et à 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.
Concrètement, pour les quelque 6.5 millions de locataires du privé, la mesure permettrait de diviser la hausse des loyers de moitié. En effet, l'IRL progressait au deuxième trimestre de cette année de 2.76%, alors que l'inflation n'augmente que de 1.2%.
Calculé sur l'inflation
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Les ronds à béton auraient-ils bon dos ? Le secteur de la construction les met en effet bien souvent en avant pour expliquer le pourquoi de la hausse "hors normes" du coût de la construction. Alors qu'entre 2000 et 2007 l'indice des prix à la consommation augmentait de 15 pc, l'indice Abex du coût de la construction, lui, explosait à + 30 pc.
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