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Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

A propos de la distribution de la chaîne Orange Sport, SFR a décidé de se pourvoir en cassation

Exclusivité Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

La cour de cassation devra décider si le fait de conditionner l'accès à une offre de contenus exclusifs à la souscription d'un abonnement de télécommunications chez le même fournisseur est constitutif d'une pratique commerciale déloyale. Après la décision de la cour d'appel de Paris qui a donné raison à Orange, SFR a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. [Lire la suite]

Orange Sport: SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur SFR (groupe Vivendi) va se pourvoir en cassation après la décision le 14 mai de la cour d'appel de Paris d'autoriser France Télécom à commercialiser Orange Sport, a annoncé son PDG Frank Esser dans un entretien au Figaro mercredi.

iPhone : Orange se pourvoit en cassation pour garder son exclusivité... ()

Accusé mercredi par la cour d'appel de Paris de fausser le jeu de la concurrence avec la commercialisation exclusive de l'iPhone, Orange a annoncé son intention de se pourvoir en cassation. [Lire la suite]

Diffusion d'Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur conteste la commercialisation de la chaîne Orange Sport, soumise à un abonnement à l'offre triple play d'Orange, et réclame des contraintes pour préserver la concurrence.

Diffusion d'Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur conteste la commercialisation de la chaîne Orange Sport, soumise à un abonnement à l'offre triple play d'Orange, et réclame des contraintes pour préserver la concurrence.

Diffusion d'Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur conteste la commercialisation de la chaîne Orange Sport, soumise à un abonnement à l'offre triple play d'Orange, et réclame des contraintes pour préserver la concurrence.

Diffusion d'Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur conteste la commercialisation de la chaîne Orange Sport, soumise à un abonnement à l'offre triple play d'Orange, et réclame des contraintes pour préserver la concurrence.

Diffusion d'Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur conteste la commercialisation de la chaîne Orange Sport, soumise à un abonnement à l'offre triple play d'Orange, et réclame des contraintes pour préserver la concurrence.

Exclusivité sur l'iPhone : Orange se pourvoit en cassation... ()

La cour d'appel de Paris a maintenu la suspension d'exclusivité de distribution de l'iPhone par Orange. Ce dernier n'abandonne pas la partie et ira donc jusqu'en cassation.

SFR va se pourvoir en cassation dans l'affaire Orange Sport... ()

La cour d'appel de Paris a autorisé à nouveau Orange à commercialiser sa chaîne de télévision Orange Sport à ses seuls abonnés. La décision faisait suite à une plainte déposée par SFR (dont Vivendi détient 56% et Vodafone le solde) et Free (groupe Iliad).

Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

Le PDG de la filiale de Vivendi, Franck Esser, estime qu'il est impensable que France Télécom ne soit pas soumis aux mêmes contraintes, dans l'intérêt du consommateur'.

Diffusion d'Orange Sport : SFR se pourvoit en cassation... ()

L'opérateur conteste la commercialisation de la chaîne Orange Sport, soumise à un abonnement à l'offre "triple play" d'Orange, et réclame des contraintes "pour préserver la concurrence".

Condamné, Bruno Gollnisch se pourvoit en cassation... ()

Condamné en première instance après avoir été piégé par la presse (les propos incriminés), le numéro 2 du FN a vu jeudi sa peine confirmée en appel. Aujourd'hui, il a décidé de se pourvoir en cassation : Ce système de...

Orange Sport : SFR contre-attaque en cassation... ()

En bref. Dans un entretien au Figaro ce mercredi 27 mai, le PDG de SFR Frank Esser annonce que l'opérateur va se pourvoir en cassation...

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