eBay France réplique officiellement après les assignations pour contrefaçon déposées à son encontre par LVMH devant le tribunal de commerce de Paris.
Le site d'enchères eBay a décidé de faire appel de sa condamnation, lundi 30 juin, par le tribunal de commerce de Paris, à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH pour avoir autorisé la vente de produits de contrefaçon
Un tribunal français a sanctionné eBay France et le contraint à verser 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe LVMH. Le site d'enchères en ligne n?a pas été reconnu comme simple hébergeur dans cette affaire.
LVMH a fait parvenir des lettres de mise en demeure aux internautes mettant en vente ses cosmétiques sur le site Ebay, et poursuit le site web de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance de Paris. Le groupe poursuit déjà le site pour contrefaçon. Cette fois, la poursuite est déclenchée pour le fait d'avoir autorisé les utilisateurs à mettre en vente leurs produits. LVMH a obtenu les coordonnées des cybervendeurs auprès d'Ebay, par ordonnance d'un magistrat. Les internautes n'ont pas compris, (...)
Le géant des enchères sur le Web a été contraint, par la cour d'appel de Paris, de payer une amende de 40 millions d'euros au groupe LVMH pour contrefaçon, et devra également cesser la vente des différentes marques du groupe.
Le site d'enchères eBay a annoncé faire appel de sa condamnation en septembre devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe LVMH, dans un communiqué publié jeudi.
Le site de ventes aux enchères eBay a une nouvelle fois perdu en justice lundi face à LVMH auquel il devra verser 1,7 million d'euros pour avoir continué à vendre ses parfums sur internet, un nouvel épisode du feuilleton juridique qui l'oppose au groupe de luxe.
eBay a été condamné pour contrefaçon à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques de LVMH. Trois questions à Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, spécialiste du droit de l'internet.
Le leader des ventes aux enchères sur internet a été condamné à 1,7 million d'euros pour non respect d'une injonction lui interdisant de mettre en vente sur son site d'authentiques parfums et cosmétiques du groupe LVMH.
Le leader des ventes aux enchères sur internet a été condamné à 1,7 million d'euros pour non respect d'une injonction lui interdisant de mettre en vente sur son site d'authentiques parfums et cosmétiques du groupe LVMH.
Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe, a-t-on appris auprès des deux parties.
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
Les calculs ont été réalisés par un expert mandaté par LVMH. Il a estimé le chiffre d'affaires indûment réalisé par eBay sur la vente de contrefaçons, et a ajouté des dommages pour atteinte à l'image. Le juge a suivi en grande partie ses demandes.
Les calculs ont été réalisés par un expert mandaté par LVMH. Il a estimé le chiffre d'affaires indûment réalisé par eBay sur la vente de contrefaçons, et a ajouté des dommages pour atteinte à l'image. Le juge a suivi en grande partie ses demandes.
Le site d'enchères en ligne eBay est condamné à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe LVMH, pour ne pas avoir été assez vigilant quant à la revente de produits, véritables ou contrefaits, via son portail. Le site d'enchères compte poursuivre des ventes qu'il juge légales en attendant l'appel.
