eBay France réplique officiellement après les assignations pour contrefaçon déposées à son encontre par LVMH devant le tribunal de commerce de Paris.
2008/07/01 01:48 | eBay devra verser près de 40 millions d'euros à six marques du groupe LVMH : Louis Vuitton (19,3 mi
Le site d'enchères eBay a décidé de faire appel de sa condamnation, lundi 30 juin, par le tribunal de commerce de Paris, à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du groupe de luxe LVMH pour avoir autorisé la vente de produits de contrefaçon
Un tribunal français a sanctionné eBay France et le contraint à verser 38,6 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe LVMH. Le site d'enchères en ligne n?a pas été reconnu comme simple hébergeur dans cette affaire.
Le géant des enchères sur le Web a été contraint, par la cour d'appel de Paris, de payer une amende de 40 millions d'euros au groupe LVMH pour contrefaçon, et devra également cesser la vente des différentes marques du groupe.
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
LVMH a fait parvenir des lettres de mise en demeure aux internautes mettant en vente ses cosmétiques sur le site Ebay, et poursuit le site web de vente aux enchères devant le tribunal de grande instance de Paris. Le groupe poursuit déjà le site pour contrefaçon. Cette fois, la poursuite est déclenchée pour le fait d'avoir autorisé les utilisateurs à mettre en vente leurs produits. LVMH a obtenu les coordonnées des cybervendeurs auprès d'Ebay, par ordonnance d'un magistrat. Les internautes n'ont pas compris, (...)
Le site d'enchères en ligne eBay est condamné à verser 40 millions d'euros à six marques du groupe LVMH, pour ne pas avoir été assez vigilant quant à la revente de produits, véritables ou contrefaits, via son portail. Le site d'enchères compte poursuivre des ventes qu'il juge légales en attendant l'appel.
Les filiales du groupe LVMH accusent le site d’enchères de ne pas lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits. Elles lui réclament 37 millions d’euros de dommages et intérêts. Ebay affirme avoir pris les dispositions nécessaires.
Les calculs ont été réalisés par un expert mandaté par LVMH. Il a estimé le chiffre d'affaires indûment réalisé par eBay sur la vente de contrefaçons, et a ajouté des dommages pour atteinte à l'image. Le juge a suivi en grande partie ses demandes.
Les calculs ont été réalisés par un expert mandaté par LVMH. Il a estimé le chiffre d'affaires indûment réalisé par eBay sur la vente de contrefaçons, et a ajouté des dommages pour atteinte à l'image. Le juge a suivi en grande partie ses demandes.
Le tribunal de commerce de Paris rendra ce lundi à midi sa décision dans une affaire qui oppose les marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales de parfums de LVMH au site d'enchères en ligne eBay, qu'elles poursuivent pour contrefaçon et vente illicite.
2006/09/25 16:12 | Le site d'enchères en ligne eBay luttent-il efficacement contre la vente d'objets contrefaits ? Pas
eBay a été condamné pour contrefaçon à verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques de LVMH. Trois questions à Cédric Manara, professeur de droit à l'Edhec, spécialiste du droit de l'internet.
