L'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) refuse de s'avouer vaincue: elle interjette appel dans l'affaire AAARGH.
Les fournisseurs d'accès français vont devoir empêcher l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH.
En appliquant la loi LCEN, la cour d’appel de Paris a imposé aux FAI français de bloquer l’accès au site révisionniste. Une disposition inefficace car ce site a changé d’hébergeur durant la procédure, pour échapper au filtrage.
Le Golden Gate Yacht Club (GGYC) annonce aujourd’hui qu’il est satisfait de la décision prise par la Division d’appel de la Cour Suprême de l’Etat de New York de rejeter la demande faite par le Defender en vue d’obtenir un nouveau délai, dans l’attente de sa décision au sujet de l’appel en cours.
L'opérateur télécoms espagnol Telefonica a expliqué qu?il allait contester la décision de la Commission Européenne au sujet d?une amende de 151,9 millions d?euros, en faisant appel de cette décision.
BORDEAUX (Reuters) - La cour d'appel de Bordeaux a relaxé en raison de la prescription de l'action publique...
Le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste de couper son accès et de fournir les éléments d'identification de ses auteurs. S'ils refusent de collaborer, le juge examinera la possibilité de recourir au filtrage par les FAI français.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Le web social prenant une place de plus en plus prépondérante dans les activités en ligne des internautes, certains employeurs choisissent de bloquer l'accès à ces sites, de peu que la productivités de leurs salariés ne finissent pas chuter. Et pour justifier cette décision, les risques de sécurité sont régulièrement mis en avant. [Lire la suite]
La première chambre de la cour d'appel de Paris a examiné mardi le litige opposant les groupes de construction français Eiffage et espagnol Sacyr et a mis sa décision en délibéré au 2 avril.Concrètement, Sacyr conteste devant la cour d'appel une décision rendue le 26 juin 2007 par l'Autorité des...
Condamnés par la justice cet été, les FAI ont finalement interdit l'accès à un site révisionniste. Mais l'affaire est loin d'être terminée.
Microsoft a annoncé vendredi qu'il faisait appel de la décision de la Commission européenne d'imposer une amende de 899 millions d'euros au géant de l'informatique pour non-respect d'une décision antitrust.
