Débattue depuis 2003, l'idée de licence globale autoriserait les téléchargements en P2P, contre une somme ajoutée à l'abonnement des FAI. Ses partisans proposent désormais qu'elle soit optionnelle, sans régler les questions juridiques de fond.
Alors que l'examen parlementaire du projet de loi Dadvsi (*) doit reprendre début mars (entre le 7 et le 10), l'Alliance Public-Artistes refuse de rendre les armes: elle vient de lancer une pétition de soutien à la licence globale optionnelle.
Ce concept propose de légaliser les échanges de musique et de films via peer-to-peer, contre un paiement forfaitaire optionnel prélevé directement par le fournisseur d'accès.
Drôle d'ambiance vendredi matin à la Maison de l'Europe à Paris. L'alliance Public-Artistes y présentait en détails son projet de licence globale censée apporter une solution pragmatique aux problématiques du Peer-to-Peer et de la rémunération de l'ensemble des ayant droits. A la sortie de la conférence de presse, autant de réponses que de nouvelles questions. Mais un sentiment général : le très regrettable projet de loi sur le droit d'auteur oblige à précipiter des alternatives bancales.
L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).
Ces amendements «visent à créer une autorisation pour les internautes français de télécharger des fichiers musicaux donnant lieu, en contrepartie, à une rémunération pour les ayants droit.» Ils reprennent donc le principe de la licence globale, soutenue par le collectif Alliance Artistes-Public.
Les propositions de M.
Dans son combat contre les adeptes du peer-to-peer, l'industrie du disque attaque tous azimuts.
La WiFi Alliance prépare un programme de certification qui doit faciliter les échanges directs entre équipements WiFi grâce à WiFi Direct, un système de communication eetn peer to peer.
Une mauvaise nouvelle pour les adeptes du peer to peer :- WinMX, plateforme d'échange pesant environ 10% du trafic peer to peer, ne répond plus. Suite à la décision de la Cour Suprême des Etats Unis (voir cette note),...
"Ce qui est important pour l'industrie du disque est qu'elle comprenne que [le peer-to-peer] ne brise pas les artistes." Voilà des...
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Le ministre de la Culture veut préciser certains points de son texte, notamment pour garantir la liberté des échanges d'œuvres non protégées sur les réseaux peer-to-peer. Nicolas Sarkozy, de son côté, s'est dressé contre la licence globale.
PeerFactor propose aux internautes de télécharger un logiciel peer to peer, permettant à des sociétés d'exploiter les ressources des PC. Des cadeaux sont à clé.
Les maisons de disques françaises repartent à l'assaut du peer-to-peer.
Le créateur de la technologie de téléchargement peer-to-peer a mis en ligne une nouvelle version dénuée de « traqueur ».
Les tests préliminaires d'une nouvelle stratégie de gestion du trafic peer-to-peer baptisée P4P...
La problèmatique du peer-to-peer revient...
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique rejette dans un avis adressé au ministre de la Culture le projet de « licence globale » et approuve l'idée d'un texte encadrant la distribution de logiciels de peer to peer.
