Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les magistrats ont rejeté le pourvoi des fournisseurs d'accès internet. Ils s'opposaient aux mesures de filtrage qu'ils sont obligés d'imposer au site révisionniste. Si le droit est dit après 3 ans de procédure, le filtrage est depuis longtemps inefficace.
Les fournisseurs d'accès français vont devoir empêcher l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH.
Condamnés par la justice cet été, les FAI ont finalement interdit l'accès à un site révisionniste. Mais l'affaire est loin d'être terminée.
L’éditeur révisionniste Pierre Guillaume a été appréhendé ce mardi 07 octobre dans le Loiret, après une enquête débutée en février 2008. Il avait en effet distribué des tracts à caractère antisémite et révisionniste à Paris, dans lesquels il dénonçait “le lobby juif de gauche”. Il...
Huit nouveaux plaignants viennent de rejoindre la liste des mécontents poursuivant Google pour son service de vidéos en ligne, YouTube, qui enfreint toujours les lois en vigueur sur les droits d'auteur. [...]
Huit nouveaux plaignants viennent de rejoindre la liste des mécontents poursuivant Google pour son service de vidéos en ligne, YouTube, qui enfreint toujours les lois en vigueur sur les droits d'auteur. [...]
Mercredi matin, les plaignants ont été invités à la barre pour expliquer leur préjudice et les bases sur lesquelles ils calculaient leur demande de dommages et intérêts à l'encontre des administrateurs de The Pirate Bay. Pour mémoire, les industries du disque, du cinéma et du jeu vidéo demandent collectivement 11 millions d'euros de réparation au site BitTorrent. [Lire la suite]
Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner aux FAI français d'interdire l'accès aux abonnés au site révisionniste Aaargh.
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a présenté aujourd'hui un nouveau guide interactif pour les plaignants disponible sur son site Internet. ...
Un accord à l'amiable est intervenu entre le géant pharmaceutique américain Pfizer et des plaignants nigérians de la ville de Kano (nord) qui se retrouveront à Rome en mars pour finaliser cet accord, a affirmé jeudi à l'AFP une source proche du...
+3,23% après +3,19% au trimestre précédent, l'embellie révisionniste des loyers continue.
Le tribunal correctionnel de Paris saisi d'une affaire de tromperie présumée de clients de GDF Suez a refusé jeudi de statuer, arguant d'un dossier mal libellé, les plaignants affirmant de leur côté qu'ils reviendraient à la charge.La cour s'est rangée aux arguments d'un des avocats de GDF Suez,...
