La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
L'opérateur polonais de télécommunications TPSA, dont France Télécom détient 47,5% du capital, a été condamné lundi à une amende de 100 millions de zlotys (25 M EUR), a annoncé l'office national des communications électroniques de Pologne (UKE). Cette amende vient...
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
L'action France Télécom trébuche de 1.83 %, mais limite la casse. En effet, le conseil de la concurrence a promulgué une amende record de 80 M? pour une société française. L'opérateur n'a pas respecté les consignes demandant la facilitation de...
France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom (FT), rapporte le quotidien Les Échos.
L'opérateur historique perd la deuxième manche d'un procès vieux de 5 ans. À l'origine, une plainte de Neuf Télécom concernant l'indisponibilité d'offres de gros sur l'ADSL. Bilan: l'amende de 20 millions a été doublée par la cour d'appel.
Accusé de position dominante dans le secteur de l'ADSL, France Télécom risque une amende de 60 millions d'euros.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
France Télécom est sous le coup d'une amende de 60 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'ADSL
Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.
