L'Office européen des brevets (OEB) a pour objectif d'améliorer la qualité des brevets délivrés et de refuser la délivrance aux brevets dont l'intérêt, l'apport aux connaissances techniques et le caractère inventif sont limités. Pour ce faire, l'OEB compte entre autres sur la rigueur accrue des examinateurs quant à l'appréciation de l'évidence ou de la non-évidence d'une invention aux yeux de l'homme du métier (critère d'activité inventive). Ce critère est apprécié lors de l'examen de la demande de brevet européen, avant la (...)
Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
Microsoft a effectué 845 demandes internationales de brevets au cours de l'année 2007, soit 603 de plus qu'en 2006, ce qui constitue une progression énorme. Même si Microsoft commercialise des produits hardware, son activité principale demeure axée sur le software. Il serait en conséquence intéressant de savoir sur ces 845 brevets combien concernent des logiciels.
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Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...
Indicateur.Les dépôts de brevets sont un des meilleurs indicateurs pour mesurer la puissance technologique et la capacité d'innovation des pays. Vu sous cette loupe, le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis auprès de l'Uspto (office des brevets américain) confirme la faiblesse des pays...
On attend normalement de l'arrivée des bateaux de croisières et de leurs passagers, qu'ils stimulent l'activité économique, quelquefois de manière directe
Les Universités américaines déposent de plus en plus de brevets. Leurs demandes de brevets sont passées de 1 584 en 1991 a 10 517 en 2004.
En effet, les brevets sont devenus une source importante de fonds pour ces...
Les brevets sont une source d'information importante pour les chercheurs et les industriels. Google propose un moteur de recherche spécialisé dans les brevets américains. Les brevets les plus anciens datent de 1790. ...
Selon l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), PSA Peugeot-Citroën a décroché en 2008 la palme du premier déposeur de brevets en France.
Avec 961 brevets enregistrés l'année dernière, [...]
Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative au brevets d'invention et aux marques prévoit une amélioration et une simplification des procédures de délivrance et d'enregistrement des titres de propriété industrielle. En effet, suite à la ratification du traité sur le droit des brevets, il a été décidé de se mettre en conformité avec ce dernier qui a pour but de valoriser et d'accroitre la délivrance de brevets d'invention. La majorité des règles changeantes est relative à l'attribution d'une date de dépôt pour les brevets (...)
Face aux dépôts de brevets logiciels sans valeur, l'instance américaine refond son mode de recherche d'antériorité et d'examen. IBM, Novell, Red Hat, ainsi que Sourceforge et l'OSDL fourniront une aide logistique.
Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.
La décision conclut 2 ans de procédures et...
Après avoir gagné face à RIM, fabricant du BlackBerry, la société NTP accuse quatre opérateurs de violation de brevets. Un différend qui vient éclairer le travail du Congrès américain sur la réforme du système des brevets.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont dubitatifs sur la portée de l'initiative.
Big Blue ouvre à la communauté open source 500 de ses 40.000 brevets. Mais rien qu'en 2004, il a acquis plus de 1.700 nouveaux brevets logiciels. Les défenseurs des logiciels libres sont très dubitatifs sur la portée de l'initiative.
