Les éditeurs de jeux vidéo ne pourront conserver les adresses IP qu'un mois et en vue d'actions judiciaires. La Cnil a eu son mot à dire sur le contenu des messages de prévention.
La Cnil autorise les producteurs indépendants (SPPF) à traquer les adeptes des réseaux peer-to-peer. Ils envisagent d'ici quelques mois de mutualiser leurs efforts de surveillance avec les majors et les auteurs.
La commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé la « société des producteurs de phonogrammes en France » a progressivement mettre en place un système de surveillance des réseaux de Peer to Peer. Cette décision n'est pas surprenante étant donné qu'un tel dispositif avait déjà fait l'objet, en décembre dernier, d'une autorisation accordée par la CNIL à des sociétés de répartition des droits d'auteurs, notamment la SACEM. Ce système de surveillance permettra donc de relever les infractions des (...)
Alors que les réseaux sociaux sont devenus très populaires ces dernières années, les différentes CNIL européennes, réunies en G29, souhaitent revoir les règles permettant de respecter et protéger les données relatives à la vie privée des utilisateurs. [Lire la suite]
La Cnil s'inquiète d'un programme de surveillance portant sur les transferts bancaires internationaux transitant par Swift,...
La commission s'oppose aux dispositifs de surveillance demandés par la Sacem et des producteurs de musique. Elle estime que les actions pédagogiques et répressives envisagées par les ayants droit sont disproportionnées.
En octobre 2005, la Cnil interdit la surveillance automatisée des réseaux d'échange de fichiers P2P, réclamée par les différentes sociétés françaises de producteurs pour systématiser la lutte contre le [...]
Les éditeurs de jeux vidéo sont à l'origine de la demande d'automatisation de la surveillance des réseaux Peer-To-Peer. Ce lundi, la CNIL a donné pour la première fois son accord. Une...
Hier, nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Cnil visant à refuser la surveillance automatisée des réseaux P2P en France afin de lutter contre le piratage (voir P2P : la [...]
Voici l’article de la Cnil à propos des dispositifs de vidéo surveillance avec régimes juriques et garanties à respecter. Vous y trouverez tout ce qu’il faut savoir à propos de la Cnil et la vidéo surveillance.
Les dispositifs de vidéosurveillance
Quelles sont les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance ?
Deux préalables :Premier préalableBien comprendre [...]
La lutte contre les téléchargements illégaux franchit une nouvelle étape. La Cnil vient d'autoriser les éditeurs de jeux vidéo à mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux d'échange de fichiers.
Dans son rapport pour l'année 2006 publié aujourd'hui, le CNIL s'inquiète de la prolifération des systèmes de surveillance : les déclarations de fichiers informatiques ont été...
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Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit des utilisateurs des moteurs de recherche. Le G29 souligne en premier lieu que les règles européennes de protection des données s'appliquent aux moteurs de recherche, y compris ceux dont le siège social se trouve en dehors de l'Union européenne. En application de la réglementation européenne, les moteurs de recherche (...)
L’opération d’e-mailing de l’UMP l’année dernière a laissé des traces. La Cnil souhaite désormais appliquer les règles de prospection commerciale pour protéger les données personnelles des internautes dans le cadre de démarchage politique.
Le Conseil d'Etat revient sur la décision de la Cnil refusant aux sociétés de droit d'auteurs de l'industrie musicale la possibilité de chasser les pirates sur Internet.
