L'UFC-Que Choisir de Nancy a déposé une plainte globale suite aux 4 000 réclamations pour abonnement forcé à l'opérateur.
La plainte de N.Technology à l'encontre de la FIA a été rejetée ce mardi par la justice française. L'équipe italienne avait déposé une inscription au championnat de Formule 1 de l'année prochaine, mais sa candidature avait été rejetée par la FIA. N.Technology avait donc déposé un recours en justice, estimant que l'autorité sportive de la Formule 1 n'avait pas agi de manière impartiale dans la sélection des nouvelles écuries. N.Technology accusait la FIA (...)
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FIA
L'allemand BASF a déposé une plainte auprès de la Cour européenne de justice contre la Commission européenne, qui repousse depuis des mois l'autorisation de sa pomme de terre transgénique « malgré les avis positifs répétés prononcés par l'Efsa, l'Autorité européenne de sécurité des aliments »,...
L'organisme Software Freedom Law Center (SFLC), défenseur du logciel libre, a déposé une plainte à l'encontre de deux socié...
La Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France a déposé une plainte en justice à l'encontre des éditeurs d'applications de partage via P2P : Vuze, Limewire, Mopheus et Shareaza. Avec Shareaza, la plate-forme d'hébergement SourceForge est également dans la ligne de mire.
Alice n'intéresserait plus le groupe Neuf Cegetel. Disposant de quelques 900 000 abonnés, elle semblait convoitée par Iliad (Free), Numéricâble et Neuf Cegetel. Or, ce dernier, selon Le Figaro, n'aurait toujours pas déposé d'offre ferme pour la filiale de Telecom Italia.Le récent rachat par SFR pourrait bien être l'une des raisons de cette abscence, comme vu en janvier dernier. Jacques Veyrat, président de Neuf Cegetel, exprimait ainsi à l'époque ses craintes à ce sujet : « Il pourrait y avoir des choses de nature à nous gêner ». Déficitaire, Alice appartiendra tôt ou tard soit à Iliad, Numéricâble, ou Neuf Cegetel si ce dernier dépose une offre de dernière minute.
Selon l'AFP, le groupe américain Monsanto a déposé plainte le 22 avril contre la décision prise du gouvernement allemand d'interdire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810. Un porte-parol...
Le Département américain de la justice (US DOJ) aurait apporté son soutien à Microsoft, le mois dernier, à la suite d'une plainte « confidentielle » déposée par Google contre le numéro un mondial du logiciel, [...]
Le Département américain de la justice (US DOJ) aurait apporté son soutien à Microsoft, le mois dernier, à la suite d'une plainte « confidentielle » déposée par Google contre le numéro un mondial du logiciel, [...]
Le producteur américain de semences Monsanto a déposé plainte contre la décision du gouvernement allemand d'interdire son maïs génétiquement modifié MON 810, a indiqué mardi Brad Mitchell, un porte-parole de l'entreprise, à la suite d'informations de presse.
L'ENQUÊTE continue sur l'accident
mortel de Fontainebleau qui a causé le décès des trois jeunes originaires de Marolles-sur-Seine.
En fin de semaine dernière, les familles ont déposé plainte contre le conducteur de la Peugeot
307 pour « homicide...
Publié le 04.08.07
L'ENQUÊTE continue sur l'accident
mortel de Fontainebleau qui a causé le décès des trois jeunes originaires de Marolles-sur-Seine.
En fin de semaine dernière, les familles ont déposé plainte contre le conducteur de la Peugeot
307 pour « homicide...
Publié le 04.08.07
Une organisation syndicale canadienne a déposé une plainte formelle à l'endroit du Commissaire à la déontologie policière du Québec. (PC)
COMME il l'avait annoncé, M
e
Canoy a donc bien
déposé, hier, au nom de l'association du Cercle des nageurs de Melun Val de Seine, la plainte
contre X pour faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie. « Ce n'est pas du bluff
! Ce qu'on veut...
Publié le 28.08.07
Mareuil-lès-Meaux
«Je n'ai jamais demandé la fermeture du blog de l'opposition, je dépose plainte contre les propos diffamatoires qu'il héberge. » Louis Bousquet se fâche. Le maire UMP ne « supporte pas » qu'un habitant anonyme l'accuse de connivence avec le promoteur...
Publié le 17.12.07
