Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre
La plate-forme russe de téléchargement de musique, accusée de ne pas respecter les droits d'auteur, ne peut plus proposer les paiements par cartes Visa et Mastercard.
La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. [...]
L'industrie phonographique vient de remporter une bataille contre le téléchargement illégal aux Etats-Unis: un jury fédéral a ordonné à une internaute du Minnesota de payer 222 000 $ à six maisons de disques [...]
Un internaute qui avait aidé une jeune fille de 16 ans rencontrée sur un forum de discussion à se suicider a fait appel de sa condamnation à un an de prison ferme et trois ans avec sursis, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat, Me Henry Graïc.
Alexis (*), le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques, a été condamné le 2 février à 3.000 euros d'amende avec sursis (annulée au bout de cinq ans) et à 10.200 euros de dommages et intérêts.
Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber dans...
Si tout se passe comme prévu, les jurés au procès d'une Américaine, accusée de téléchargement illégal sur Internet, pourraient amorcer leurs délibérations dès aujourd'hui. (Canoë)
Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber accusée d'avoir résisté à une interpellation en 2006 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au cours de laquelle elle a mordu des agents.
Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber accusée d'avoir résisté à une interpellation en 2006 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au cours de laquelle elle a mordu des agents.
La Fédération Internationale Automobile annonce des poursuites contre l'écurie Renault, accusée de détenir des informations confidentielles sur McLaren.
Accusée d'avoir illégalement téléchargé plus de 500 morceaux de musique sur Internet, Rhonda Crain, une internaute du Texas, contre-attaque et s'en prend aux méthodes de la Recording Industry Association [...]
Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement prononcé en première instance en 2007 par le tribunal correctionnel de Paris. La chroniqueuse , accusée de recel de fonds, détournés par son mari, était condamnée à six mois avec sursis.
La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement prononcé en première instance en 2007 par le tribunal correctionnel de Paris. La chroniqueuse , accusée de recel de fonds, détournés par son mari, était condamnée à six mois avec sursis.
