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Le sursis pour une internaute accusée de téléchargement [30/11/2006 15:36]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

téléchargement - La musique bradée d'AllofMP3 en sursis... ()

La plate-forme russe de téléchargement de musique, accusée de ne pas respecter les droits d'auteur, ne peut plus proposer les paiements par cartes Visa et Mastercard.

Un internaute condamné... ()

Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre

Condamnation de la RIAA au profit d'une internaute... ()

La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. [...]

Appel d'un internaute condamné après le suicide d'une adolescente... ()

Un internaute qui avait aidé une jeune fille de 16 ans rencontrée sur un forum de discussion à se suicider a fait appel de sa condamnation à un an de prison ferme et trois ans avec sursis, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat, Me Henry Graïc.

Peer-to-peer: condamnation avec sursis pour Alexis... ()

Alexis (*), le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques, a été condamné le 2 février à 3.000 euros d'amende avec sursis (annulée au bout de cinq ans) et à 10.200 euros de dommages et intérêts.

Deux mois avec sursis requis contre Barber accusée d'une "banale" rébellion... ()

Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber dans...

RIAA vs Jammie Thomas · Jour 3 du procès pour téléchargement illégal de musique... ()

Si tout se passe comme prévu, les jurés au procès d'une Américaine, accusée de téléchargement illégal sur Internet, pourraient amorcer leurs délibérations dès aujourd'hui. (Canoë)

Roxana Saberi libérée ()

La journaliste irano-américaine a vu sa peine ramenée à deux ans de prison avec sursis. Elle était accusée d'espionnage au profit des Etats-Unis.

Un internaute français sur 6 de 16 à 34 ans téléchargerait illégalement ()

Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est 3 fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6% contre 17%).

Un jeune internaute français sur six téléchargerait illégalement... ()

Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est trois fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6%, contre 17%).

Un jeune internaute français sur six téléchargerait illégalement... ()

Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est trois fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6%, contre 17%).

Deux mois avec sursis requis contre Eunice Barber pour outrage et rébellion... ()

Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber accusée d'avoir résisté à une interpellation en 2006 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au cours de laquelle elle a mordu des agents.

Deux mois avec sursis requis contre Eunice Barber pour outrage et rébellion... ()

Deux mois de prison avec sursis ont été requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Bobigny contre la championne d'athlétisme Eunice Barber accusée d'avoir résisté à une interpellation en 2006 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au cours de laquelle elle a mordu des agents.

Suède: une cour d'appel renverse un jugement sur le téléchargement illégal... ()

Une cour d'appel suédoise a annulé un jugement qui contraignait un fournisseur d'accès à Internet à donner l'identité d'un internaute à cinq éditeurs, sur la base d'une nouvelle loi anti-téléchargement introduite en avril.

Lutte contre le piratage : la RIAA prise en faute ?... ()

Accusée d'avoir illégalement téléchargé plus de 500 morceaux de musique sur Internet, Rhonda Crain, une internaute du Texas, contre-attaque et s'en prend aux méthodes de la Recording Industry Association [...]

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