M. Cron a écopé de 260 jours-amende à 290 francs par jour. Le procureur avait requis 300 jours-amende avec sursis à 200 francs par jour ainsi qu'une ...
Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre
Le TGI de Paris s'est montré clément : Robin B. a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour contrefaçon.
2005/02/02 17:46 | Une amende de 3.000 euros... avec sursis, mais des dommages et intérêts de 10.200 euros à payer à l'
L'industrie phonographique vient de remporter une bataille contre le téléchargement illégal aux Etats-Unis: un jury fédéral a ordonné à une internaute du Minnesota de payer 222 000 $ à six maisons de disques [...]
Le montant du jour-amende a été fixé à 100 francs par le Ministère public. L'homme avait été inculpé en décembre 2004 pour avoir administré des ...
Le procureur du tribunal correctionnel de Quimper a requis le 12 juin, une amende de 3.000 euros, éventuellement avec sursis, contre l'ancien directeur des services de la ville de Douarnenez. Il est ...
Un tribunal suédois a infligé une condamnation avec sursis et une amende de 1680$ à un homme de 31 ans pour avoir mis à disposition des internautes 4500 chansons et 30 films qu'il avait téléchargés.
Piratage Une internaute américaine, qui avait mis en ligne 24 chansons téléchargées illégalement, est condamnée à payer 220.000 dollars, une amende record.
Un internaute qui avait aidé une jeune fille de 16 ans rencontrée sur un forum de discussion à se suicider a fait appel de sa condamnation à un an de prison ferme et trois ans avec sursis, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat, Me Henry Graïc.
Alexis (*), le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques, a été condamné le 2 février à 3.000 euros d'amende avec sursis (annulée au bout de cinq ans) et à 10.200 euros de dommages et intérêts.
Peter Hartz, 65 ans, l’ancien DRH de Volkswagen, a écopé aujourd’hui jeudi d’une peine de 2 ans de prison avec sursis et de 576.000 euros d’amende. Ce proche de l’ex-chancelier Schroeder a avoué les faits de corruption qui ...
Un jeune homme de 22 ans, qui avait menacé par téléphone le plus jeune des fils du chef de l'Etat, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Son co-prévenu, un salarié d'Orange, a écopé d'une amende de 700 euros.
L'association Greenpeace a été condamnée lundi à une amende de 3.000 euros avec sursis et à 2.320 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Marmande (Lot-et-Garonne), pour avoir dégradé un champ de maïs transgénique.
Une amende de mille euros, dont la moitié avec sursis, [...]
