Alexis (*), le premier internaute français poursuivi au pénal par les producteurs et les maisons de disques, a été condamné le 2 février à 3.000 euros d'amende avec sursis (annulée au bout de cinq ans) et à 10.200 euros de dommages et intérêts.
Piratage Une internaute américaine, qui avait mis en ligne 24 chansons téléchargées illégalement, est condamnée à payer 220.000 dollars, une amende record.
Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
Dans un premier procès avec la RIAA, le jury a condamné une internaute à 220.000 dollars d'amende pour avoir téléchargé 24 chansons illégalement.
Six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un fonctionnaire marseillais qui détaillait sur son blog des conseils pour réussir la culture du cannabis nous dit une dépêche de l'agence Reuters...
Un internaute alsacien vient d'être condamné à 3 800 euros d'amende, dont 2 300 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse. Pour avoir revendu entre 2003 et 2005 plusieurs centaines d'objets
Le TGI de Paris s'est montré clément : Robin B. a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis pour contrefaçon.
Piratage Une internaute américaine, qui avait mis en ligne 24 chansons téléchargées illégalement, est condamnée à payer 220.000 dollars, une amende record.
À Bayonne, un adepte du P2P est condamné à 750 euros d'amende pour avoir mis à disposition des fichiers via Kazaa. Pour des faits similaires, un internaute de Châteauroux écope de deux mois de prison avec sursis..
Le tribunal correctionnel de Saint-Quentin vient de condamner un internaute de 30ans à six mois de prison avec sursis et 3 fois 1000 euros de dommages et intérêts. A charge de notre
Christian Bîmes, ex-président de la fédération française de tennis (FFT), a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt par le tribunal correctionnel de Paris qui l'a blanchi de l'accusation d'abus de confiance.
Les cinq habitants du hameau de Lussaud (Cantal) poursuivis pour avoir violemment agressé en 2005 l'écrivain Pierre Jourde et sa famille, parce qu'ils s'étaient sentis humiliés dans son roman, ont été condamnés jeudi à deux mois de prison avec sursis pour quatre d'entre eux et 500 euros d'amende pour le patriarche.
La chanteuse et son mari ont été condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale.
18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya, néé Chantal de Guerre, et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale.
Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.
La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995. La condamnation du tribunal serait en quelque sorte...
La dernière compagne de Raymond Devos, Marie-Christine Roger, alias Samantha Lemonnier, a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Versailles à 5.000 euros d'amende avec sursis pour usurpation du titre de docteur en médecine.
C'est la peine infligée à un internaute par le tribunal de grande instance de Chambéry; la confiscation de son matériel informatique a également été prononcée.
