L'industrie phonographique vient de remporter une bataille contre le téléchargement illégal aux Etats-Unis: un jury fédéral a ordonné à une internaute du Minnesota de payer 222 000 $ à six maisons de disques [...]
L'homme de 21 ans est aussi accusé d'avoir produit de la pornographie juvénile. (Journal de Montréal)
La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. [...]
L'Association Des Audionautes nous apprend dans communique qu?un de ses membres était poursuivi en justice par la SACEM et la SDRM pour téléchargement de musique via les logiciels dit « Peer-to-Peer » sur Internet.
La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.
Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n?ont pas jugé bon de poursuivre l?internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l?acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.
Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est 3 fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6% contre 17%).
Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est trois fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6%, contre 17%).
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui restreint la notion de l'exception pour copie privée. Elle a condamné un internaute pour avoir téléchargé des films et copié des films à partir de DVD prêtés.
Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou Ndour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA), lui reprochant le téléchargement non autorisé d'oeuvres musicales, première affaire du genre au Sénégal, a-t-on appris mercredi à Dakar auprès des deux parties.
Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou Ndour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA), lui reprochant le téléchargement non autorisé d'oeuvres musicales, première affaire du genre au Sénégal, a-t-on appris mercredi à Dakar auprès des deux parties.
Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
L'organisation RIAA, qui défend les majors aux États-Unis, a porté pour la première fois devant la justice, une affaire de téléchargement illégal. Une Américaine a été condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir téléchargé 1702 fichiers.
La justice britannique autorise les éditeurs locaux à poursuivre hors de ses frontières le site de téléchargement.
Une jeune femme de 30 ans devra payer 222 000 dollars à six maisons de disques pour violation de « copyright ». C'est le premier procès d'un particulier aux Etats-Unis pour téléchargement illégal.
L'industrie phonographique vient de remporter une bataille contre le téléchargement illégal aux États-Unis: un jury fédéral a ordonné à une internaute du Minnesota de payer 222 000 $ à six maisons de disques qui avaient porté plainte pour partage de titres en ligne en violation de la législation sur les droits d'auteur.
L'industrie phonographique vient de remporter une bataille contre le téléchargement illégal aux Etats-Unis: un jury fédéral a ordonné à une internaute du Minnesota de payer 222 000$ US à six maisons de disques qui avaient porté plainte pour partage de titres en ligne en violation de la législation sur les droits d'auteur. (ARGENT)
