La justice vient de prononcer un non-lieu dans une affaire de téléchargement illicite. La Cnil n'avait pas été sollicitée pour autoriser la collecte de l'adresse IP de l'internaute.
L'Association Des Audionautes nous apprend dans communique qu?un de ses membres était poursuivi en justice par la SACEM et la SDRM pour téléchargement de musique via les logiciels dit « Peer-to-Peer » sur Internet.
La décision de justice, qualifiée de « importante » pour les Audionautes a été rendue le 20 septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance du Havre.
Le Président du Tribunal ainsi que le Procureur de la République n?ont pas jugé bon de poursuivre l?internaute pour avoir téléchargé sur Internet, estimant l?acte en accord avec la copie privée couverte par la loi.
L'homme de 21 ans est aussi accusé d'avoir produit de la pornographie juvénile. (Journal de Montréal)
La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. [...]
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui restreint la notion de l'exception pour copie privée. Elle a condamné un internaute pour avoir téléchargé des films et copié des films à partir de DVD prêtés.
Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est 3 fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6% contre 17%).
L'organisation RIAA, qui défend les majors aux États-Unis, a porté pour la première fois devant la justice, une affaire de téléchargement illégal. Une Américaine a été condamnée à verser 222 000 dollars pour avoir téléchargé 1702 fichiers.
Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est trois fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6%, contre 17%).
Parmi les contenus vidéo (TV, film, sport), le téléchargement illégal est trois fois plus répandu que le téléchargement légal. Cette proportion s'inverse sur le marché des jeux vidéo (6%, contre 17%).
Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou Ndour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA), lui reprochant le téléchargement non autorisé d'oeuvres musicales, première affaire du genre au Sénégal, a-t-on appris mercredi à Dakar auprès des deux parties.
Le label Jololi, créé par le chanteur Youssou Ndour, a assigné en justice le Bureau sénégalais du droit d'auteur (BSDA), lui reprochant le téléchargement non autorisé d'oeuvres musicales, première affaire du genre au Sénégal, a-t-on appris mercredi à Dakar auprès des deux parties.
La justice réalise petit à petit qu'une adresse IP n'est pas l'équivalent d'une plaque d'immatriculation, et qu'elle ne constitue pas une preuve en soi. Après le tribunal de Guingamp qui a jugé que l'adresse IP ne permettait pas d'identifier à coup sûr l'auteur de commentaires diffamants, c'est en Italie que la justice reconnaît la faiblesse de l'IP. Un tribunal romain a ainsi considéré qu'il n'était pas possible de condamner un internaute pour téléchargement illégal sur les réseaux P2P en ayant pour seul début de preuve un relevé d'adresse IP. [Lire la suite]
Une cour d'appel suédoise a annulé un jugement qui contraignait un fournisseur d'accès à Internet à donner l'identité d'un internaute à cinq éditeurs, sur la base d'une nouvelle loi anti-téléchargement introduite en avril.
Une jeune femme de 30 ans devra payer 222 000 dollars à six maisons de disques pour violation de « copyright ». C'est le premier procès d'un particulier aux Etats-Unis pour téléchargement illégal.
Un internaute a été condamné à 500 euros d'amende pour avoir mis à disposition d'un réseau P2P près de 15.000 fichiers protégés par le droit d'auteur. Le procureur n'a pas retenu l'infraction de reproduction illégale de fichiers, liée au téléchargement.
