Une source généralement fiable indique que 2 dirigeants de groupes de pirates somaliens (qui ont effectué à eux deux au moins 30 détournements) sont sous pression de la part des Tribunaux Islamiques pour stopper toutes les attaques d'ici la fin du mois, lorsque la mousson ralentit habituellement les activités des pirates.
La Cour populaire suprême chinoise (CPS), a mis en place mercredi deux tribunaux spéciaux pour traiter les affaires en appel afin de réguler l'activité des tribunaux et garantir la défense des droits des citoyens.
Selon la CPS, l'une des instances, qui s'appelle La Cour ?1 des griefs d'appel, sera chargée d'accepter les plaintes en appel, en examinant la procédure d'appel pour un nouveau procès et gérer tous les dossiers qui relèvent de l'instance de la CPS.
L'autre insta ...
Les anciens salariés de Metaleurop Nord montrent les crocs...
Hier, nous vous annoncions la mise en place d'un partenariat entre Flying Lab et Sony Online Entertainment pour l'édition de Pirates Of The Burning Sea. Aujourd'hui, nous vous proposons quelques nouvelles [...]
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La chancellerie devrait se prononcer aujourd'hui sur la nouvelle carte judicaire. Dans le Grand Sud, plusieurs tribunaux sont menacés : trois cours d'appel, une dizaine de tribunaux de grande..
Deux bateaux de pêche égyptiens ont été capturés par des pirates au large du Somaliland, a annoncé lundi l'adjoint du ministre égyptien des Affaires étrangères en charge des affaires consulaires, Ahmad Rizk.
Bernard Tapie n'en a pas fini avec les tribunaux : le jugement lui accordant 285 millions d'euros de dommages a été validé mais reste susceptible d'appel et l'ex-homme d'affaires vient d'être contraint par la justice de rembourser 1,3 million d'euros à un de ses créanciers.
Le voilier français de croisière de luxe capturé par des pirates a jeté l'ancre dimanche soir au sud de la côte de la région somalienne du...
Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Onze tribunaux de commerce et dix-huit tribunaux d'instance devraient également disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
[anamzer[net]]
Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011.
Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010.
A la même
Dans un courrier daté du 8 juin 2009 adressé au secrétaire général de la FNATH (ce courrier est consultable sur le site de la FNATH), Brice Hortefeux, Ministre du travail, indique que l'avant projet de réforme de la carte des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) ne peut être mis en oeuvre en l'état car il présente des inconvéniants majeurs en termes d'accessibilité pour les justiciables et d'aménagements qui sont supérieurs aux gains attendus en matière (...)
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Actualité Juridique
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
La ministre de la justice rachida dati a achevé, vendredi en Corse, son tour de France. La réforme se traduit par la suppression annoncée d'au moins 23 des 181 tribunaux de grande instance et la fermeture d'au moins 173 tribunaux d'instance sur 473.
