La Commission européenne a publié jeudi son étude sur la gestion collective des droits d'auteur à l'échelle transfrontalière. Véritable obstacle pour le développement d'une offre légale européenne de qualité, la gestion collective doit être optimisée sur le vieux continent. Pour y parvenir, la Commission propose qu'une licence paneuropéenne soit instaurée. Les sociétés de gestion, installées dans le confort de leur monopole national, s'opposent.
La Commission européenne veut créer une licence paneuropéenne pour la gestion des droits d'auteur sur la musique en ligne. Les sociétés de gestion collective, rassemblées au sein du Gesac, se montrent très dubitatives.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur ! Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et...
Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.
La Commission européenne a interdit mercredi certaines pratiques des sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, câble et satellite, qui restreignent selon elle la concurrence.
La bibliothèque en ligne de Google suscite toujours autant d'interrogations et une probable enquête de la Commission européenne est à prévoir concernant le respect des droits d'auteur.
La Fing avec le soutien des associations de gestion de droits d'auteur, l’ADAMI et la SPEDIDAM, ouvre un espace de discussion sur les rapports entre la musique et le numérique. Nous avons mis en place, hier 19 juin, une plateforme...
Arthena représente les intérêts de sociétés de gestion et d'associations d'auteurs, artistes, éditeurs et producteurs. Dans le cadre de sa première conférence de presse, l'organisation a présenté jeudi les résultats d'une étude (1) visant à évaluer le poids économique du secteur des droits d'auteur.
Des pays de l'Union européenne (UE), pas convaincus par la gestion des droits d'auteur adoptée par Google pour sa bibliothèque en ligne, plaident pour que la Commission européenne examine de près les pratiques du géant américain de l'internet, selon des sources diplomatiques.
Pour améliorer la qualité de ses lettres d'information électroniques et sécuriser leur diffusion, Courrier international s'appuie sur un service externalisé, désormais interfacé à son outil de gestion de contenu.
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Après Dentsu Sports Partner Inc, le groupe publicitaire japonais Dentsu vient de créer Dentsu Sports Europe. Basée à Londres, elle aura en charge les droits marketing, le conseil en sponsoring et la gestion de droits TV.
Une pétition demande le retrait du projet de loi, qui oblige à intégrer des dispositifs de gestion des droits numériques. Le monde open source craint de possibles dommages collatéraux.
