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Les sociétés d'auteurs contre le nouvel obs... suite

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Dailymotion signe un accord avec trois sociétés d'auteurs françaises... ()

Le site de partage de vidéos Dailymotion vient de signer un accord avec trois sociétés d'auteurs, SACD, SCAM et ADAGP, qui permettra à ces sociétés de percevoir des droits pour les oeuvres de leur répertoire proposées sur ce site.

DailyMotion signe avec trois sociétés d'auteurs... ()

Le site français de partage de vidéos DailyMotion a annoncé la signature d'accords avec trois sociétés d'auteurs : la SACD, la SCAM et l'ADAGP.

Musique en ligne: deux sociétés d'auteurs prêtes à changer les règles européennes... ()

Développer un marché concurrentiel de la musique en ligne impose de modifier les règles de gestion des droits d'auteur dans l'Union. Autrement dit, casser le monopole des sociétés d'auteurs. La Sabam belge et la Buma néerlandaise y sont favorables.

Cinéma : Dailymotion signe avec des sociétés d'auteurs françaises... ()

Après la musique, les arts visuels commencent également à négocier leurs droits auprès des plateformes de vidéo en ligne. Le français Dailymotion annonce ainsi ce lundi la signature d'un accord avec trois sociétés d'auteur, la SACD, la SCAM et l'ADAGP, qui leur permettront de percevoir des droits pour les oeuvres de leur répertoire exploitées sur le site de partage de vidéos. [Lire la suite]

Bruxelles casse le monopole national de la Sacem... ()

Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]

SARD : la rémunération des auteurs par le don ? (MAJ 3)... ()

Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s'agira d'une SARD, une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons, qui s'appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes. [Lire la suite]

Nouvel ordinateur IBM destiné aux sociétés de 'web 2.0'... ()

Le groupe informatique américain IBM doit annoncer mercredi le lancement d'un nouvel ordinateur destiné aux sociétés de web 2.0, nouvelle génération de sites interactifs parmi lesquels les grands moteurs de recherche, rapportent le Wall Street Journal et le New York Times. Ce nouveau modèle, baptisé iDataPlex, est un ordinateur géant intégrant plusieurs serveurs. Selon IBM, cité par le New York... [[ Pour consulter la suite de l'article et accéder aux compléments d'info en vidéo et aux infographies, cliquez sur le titre ]]

Dailymotion s'engage à rémunérer les auteurs des œuvres audiovisuelles... ()

Nouvelle étape vers la respectabilité que recherche tant Dailymotion : le site de partage de vidéos a signé un accord avec trois sociétés d'auteurs, la SACD, la Scam et l'ADAGP (*). Un accord qui permettra aux auteurs de films, de fictions et de documentaires d'être rémunérés lors de la diffusion de leurs oeuvres sur le site.

De sociétés de capitaux à sociétés de personnes... ()

L'article 30 de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) a introduit un nouvel article 239 bis AB au CGI qui permet à certaines sociétés de capitaux (SA, SAS et SARL) non cotées, créées depuis moins de cinq ans, d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Cette option a pour effet de faire sortir [...]

SARD : la rémunération des auteurs par le don obligatoire ? (MAJ)... ()

Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s'agira d'une SARD, une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons, qui s'appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes. [Lire la suite]

SARD : la rémunération des auteurs par le don obligatoire ? (MAJ 2)... ()

Incapables de se faire une place dans les sociétés de gestion collective traditionnelles comme la Sacem ou la SACD qui leur ferment les portes, les auteurs et éditeurs membres du collectif Libre Accès annoncent la création prochaine de leur propre structure. Il s'agira d'une SARD, une Société d'Acceptation et de Répartition des Dons, qui s'appuiera sur les idées de Richard Stallman pour financer la création sur Internet par des dons obligatoirement versés par les internautes. [Lire la suite]

Dailymotion s’engage à rémunérer les auteurs des œuvres audiovisuelles... ()

Nouvelle étape vers la respectabilité que recherche tant Dailymotion : le site de partage de vidéos a signé un accord avec trois sociétés d'auteurs, la SACD, la SCAM et l'ADAGP (*).

Dailymotion s’engage à rémunérer les auteurs des œuvres audiovisuelles... ()

Nouvelle étape vers la respectabilité que recherche tant Dailymotion : le site de partage de vidéos a signé un accord avec trois sociétés d'auteurs, la SACD, la SCAM et l'ADAGP (*).

Dailymotion s’engage à rémunérer les auteurs des œuvres audiovisuelles... ()

Nouvelle étape vers la respectabilité que recherche tant Dailymotion : le site de partage de vidéos a signé un accord avec trois sociétés d'auteurs, la SACD, la SCAM et l'ADAGP (*).

La Sacem et Dailymotion signent un accord... ()

Quelques semaines après la conclusion d'accords avec les sociétés d'auteurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, Dailymotion annonce la signature d'un accord avec la Sacem. "En vertu de cet accord, Dailymotion versera à la SACEM, les droits pour les œuvres qu'elle représente : les œuvres musicales, les documentaires musicaux et clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d'humour, et également les poèmes et sketches", expliquent les deux sociétés. [Lire la suite]

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