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Bruxelles envoie un avis motivé à la France [12/01/2006 17:32]
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Bruxelles adopté un avis motivé contre la France et la Suède, prélude à une sanction. La défense de Paris n'a pas convaincu. Profitant des écarts de législations, les sociétés de jeux en ligne mettent à mal les monopoles historiques.
La France aura du mal à échapper à une sanction. Mercredi, Bruxelles devrait adopter contre Paris et Stockholm un « avis motivé » pour avoir imposé des restrictions aux paris en ligne, dernière étape avant une ...
Paris devrait se voir notifier la semaine prochaine un avis motivé sur son décret anti-OPA. En dépit des justifications de la France, celui-ci serait jugé disproportionné et discriminatoire.
Malgré un «avis motivé» de la Commission européenne adressé en 2008, le Grand Duché n'a pas modifié sa législation permettant à des contribuables étrangers d'échapper à toute taxation de leurs capitaux investis dans ce pays.
La Commission a adressé un avis motivé à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la directive sur l'écoconception. Cette directive a établit un cadre pour la fixation d'ex...
La Commission a adressé aujourd'hui un avis motivé à vingt États membres* qui n'ont pas communiqué leur transposition de la directive relative aux services énergétiques. Bien qu'une lettre de mise en ...
La Commission a envoyé à l'Italie un dernier avertissement écrit à l'Italie, par le biais d'un avis motivé, afin qu'elle règle au plus vite la crise des déchets que connaît actuellement la région de N...
Bruxelles a annoncé hier sa décision d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni. L'exécutif européen reproche à ces pays de ne pas avoir entièrement transposé en droit interne une directive de 2005 visant à...
Tout est dans le titre…
Je prévois d’organiser une prochaine rencontre Yulbiz à Bruxelles vers la fin de l’année. Certains d’entre vous m’ont fait part de leur motivation pour participer à l’organisation des prochains événements Yulbiz-Bruxelles donc je vous le demande :
Qui est motivé pour participer à l’organisation de Yulbiz-Bruxelles ?
Quelle est la plus-value que vous [...]
Lundi dernier, en fin de la soirée, la Cour Pénale Internationale, s'est vivement opposée à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. Elle a, pour ce faire, adressé un nouvel avis motivé à la justice belge qui, depuis plus d'un mois, statue sur le dossier du leader du Mouvement de Libération du Congo incarcéré à la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles. A l'audience de ce mardi matin, devant la Chambre des mises en accusation, ses avocats, se disant ahuris de la violation de l'article six de la convention de l'Union Européenne qui garantit un procès juste et équitable à quiconque est arrêté dans cette partie de la planète, ont véhément protesté contre cet avis impromptu de la CPI.
Lundi dernier, en fin de la soirée, la Cour Pénale Internationale, s'est vivement opposée à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba Gombo. Elle a, pour ce faire, adressé un nouvel avis motivé à la justice belge qui, depuis plus d'un mois, statue sur le dossier du leader du Mouvement de Libération du Congo incarcéré à la prison de Saint-Gilles, à Bruxelles. A l'audience de ce mardi matin, devant la Chambre des mises en accusation, ses avocats, se disant ahuris de la violation de l'article six de la convention de l'Union Européenne qui garantit un procès juste et équitable à quiconque est arrêté dans cette partie de la planète, ont véhément protesté contre cet avis impromptu de la CPI.
BRUXELLES (Reuters) - Gaz de France et l'allemand E.ON sont soupçonnés d'entente sur une répartition des marchés allemand et français de gaz et font l'objet d'une procédure de la...
Comme le laissait entendre le Financial Times, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire a rendu aujourd'hui un avis très mitigé dans le dossier de la grippe aviaire. Bruxelles a estimé qu'il n'y avait aucun risque de ...
L'AS Nancy Lorraine reçoit l'Olympique de Marseille samedi au stade Marcel-Picot. Une affiche qui motive Michaël Chrétien. « Il faut vraiment profiter de l’opportunité de disputer ce type de rencontre, car c’est une vraie chance » a déclaré le Marocain sur le site officiel de son club.
Avant le début du tournoi de Chennai, Rafael Nadal a déclaré être particulièrement motivé par les Jeux Olympiques de Pékin l'été prochain.
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Cible de nombreuses critiques, la Commission européenne devrait finalement autoriser la recapitalisation de banques par les Etats "pour soutenir les prêts".Bruxelles lâche du lest[...]
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