Lorsque des députés socialistes, verts, communistes et UMP se sont alliés à la fin de l'année 2005 pour voter par surprise un amendement instituant la licence globale en France, la Sacem s'est positionnée en première ligne pour attaquer le vote des représentants du peuple, et pour demander à ce que l'on revienne immédiatement à l'esprit d'origine de la loi DADVSI : répression, répression et répression. Grande et belle victoire. L'amendement vilain a été rayé du texte après un tour de passe-passe historique réalisé par le ministre d'alors Renaud Donnedieu de Vabres, et la la licence globale qui était demandée par les internautes a été enterrée. [Lire la suite]
La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie)
Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...
Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)
Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]
Opposant historique à l'abandon des DRM et à l'adoption de la licence globale, le patron d'Universal Music France Pascal Nègre met de l'eau dans son vin. Après l'abandon contre sa volonté des systèmes de protection le catalogue d'Universal, l'icône de la lutte contre le piratage évoque désormais la possibilité d'en venir à une licence globale si les solutions commerciales n'étaient pas viables. Ce qui risque fort d'être le cas. [Lire la suite]
Les débats sur le projet de loi Dadvsi reprennent mardi à l'Assemblée Nationale. Renaud de Donnedieu de Vabres a revu sa copie, mais sans convaincre pour autant.
Après Universal, et Sony BMG, c'est Warner qui se met à rêver d'un abonnement pour accéder à son catalogue complet, et sans limitation. Un pas de plus vers la Licence Globale sauce major [Lire la suite]
Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale.
Le président de MyMajorCompany, qui a fait connaître Grégoire avec l'aide d'internautes producteurs, s'en prend violemment à Deezer et prône une solution proche de la licence globale pour cesser la répression contre le téléchargement et rémunérer les artistes. [Lire la suite]
Selon Paidcontent, Nokia paiera 33,5 $ à Universal pour chacun de ses mobiles vendus sous l'étiquette Comes With Music, une sorte de licence globale privée donnant accès à tout le catalogue d'Universal pendant un [Lire la suite]
Deux ans après avoir été conspuée en France lors de l'examen de la loi DADVSI, la licence globale refait progressivement parler d'elle au niveau international. L'industrie du disque semble désormais s'ouvrir à l'idée de légaliser le téléchargement en échange d'une rémunération basée sur une taxe sur les accès à [Lire la suite]
Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte concernant les droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir. Cet article ouvrait la voie à ...
A l’heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l’idée d’une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme ” Création Public Internet [...]
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Url de l’article : Création Public Internet : licence globale, le retour.
Pascal Nègre ne veut pas de la licence globale. Pour faire peur à la ménagère, il assure qu'elle coûterait 30 à 40 euros par mois en plus de l'abonnement à Internet. Plus c'est gros mieux ça passe ? [Lire la suite]
Le débat sur la licence globale initié depuis la loi DADVSI n'en
finit pas de connaître des rebondissements. Outre le fait que la plupart
des offres tryplay des principaux opérateurs incluent désormais
une offre musicale, certes limitée à quelques milliers de titres
mais tout de même, Apple surgit ces (...)
