Alors que l'examen parlementaire du projet de loi Dadvsi (*) doit reprendre début mars (entre le 7 et le 10), l'Alliance Public-Artistes refuse de rendre les armes: elle vient de lancer une pétition de soutien à la licence globale optionnelle.
Ce concept propose de légaliser les échanges de musique et de films via peer-to-peer, contre un paiement forfaitaire optionnel prélevé directement par le fournisseur d'accès.
La plateforme Création Public Internet, qui réunit la Quadrature du Net, le Samup, l'UFC-Que Choisir et le collectif Pour le Cinéma, propose de légaliser l'échange d'oeuvres non commercial en contrepartie du versement d'une taxe collectée chaque mois par les FAI. [Lire la suite]
Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)
A l’heure des discussions autour du projet toujours aussi controversé venant compléter la loi Hadopi, l’idée d’une licence globale revient sur le devant de la scène. La plateforme ” Création Public Internet [...]
Lire la suite sur : Clubic.com
Url de l’article : Création Public Internet : licence globale, le retour.
Débattue depuis 2003, l'idée de licence globale autoriserait les téléchargements en P2P, contre une somme ajoutée à l'abonnement des FAI. Ses partisans proposent désormais qu'elle soit optionnelle, sans régler les questions juridiques de fond.
Le président de MyMajorCompany, qui a fait connaître Grégoire avec l'aide d'internautes producteurs, s'en prend violemment à Deezer et prône une solution proche de la licence globale pour cesser la répression contre le téléchargement et rémunérer les artistes. [Lire la suite]
Drôle d'ambiance vendredi matin à la Maison de l'Europe à Paris. L'alliance Public-Artistes y présentait en détails son projet de licence globale censée apporter une solution pragmatique aux problématiques du Peer-to-Peer et de la rémunération de l'ensemble des ayant droits. A la sortie de la conférence de presse, autant de réponses que de nouvelles questions. Mais un sentiment général : le très regrettable projet de loi sur le droit d'auteur oblige à précipiter des alternatives bancales.
Le collectif Création-Public-Internet, dont fait partie l’UFC-Que choisir, suggère encore une licence collective pour financer la musique sur Internet. Les ayants droit sont aussi sur le coup.
La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie)
Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...
Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]
Quelques semaines après avoir déjà dénoncé dans Le Point un projet de loi Création et Internet qu'il voit comme le "pitoyable résultat d'une connivence passagère" entre les industriels et les politiques de tous bords, Jacques Attali récidive. Dans une interview à iPol, l'économiste et conseiller politique conseille aux artistes de s'opposer à la loi et de prendre eux-mêmes en main leur destin avant que les majors se retournent et négocient avec les FAI une licence globale dessinée pour leurs seuls profits. [Lire la suite]
Alors que la commission de Jacques Attali a proposé la mise en place d'un licence globale pour rémunérer les artistes et légaliser le téléchargement, la ministre de la Culture Christine Albanel fait savoir au Midem qu'elle s'opposera à tout projet allant dans ce sens...
[Lire la suite]
Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]
Opposant historique à l'abandon des DRM et à l'adoption de la licence globale, le patron d'Universal Music France Pascal Nègre met de l'eau dans son vin. Après l'abandon contre sa volonté des systèmes de protection le catalogue d'Universal, l'icône de la lutte contre le piratage évoque désormais la possibilité d'en venir à une licence globale si les solutions commerciales n'étaient pas viables. Ce qui risque fort d'être le cas. [Lire la suite]
Après Universal, et Sony BMG, c'est Warner qui se met à rêver d'un abonnement pour accéder à son catalogue complet, et sans limitation. Un pas de plus vers la Licence Globale sauce major [Lire la suite]
