Réunis en séance plénière vendredi dernier, les députés ont autorisé à l'unanimité le gouvernement à ratifier le projet de loi portant autorisation de ratification de six (06) conventions de l'organisation maritime internationale (Omi) et le projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord signé entre la banque islamique de développement et les Etats membres de l'organisation de la conférence islamique et portant création de la société internationale islamique de financement du commerce.
Les députés n'ont pas pu accorder leurs violons le vendredi dernier à l'hémicycle sur certains articles fondamentaux du projet de loi portant règles particulières pour les élections municipales et communales.
Lundi soir, les députés britanniques ont rejeté un amendement visant à interdire l'utilisation d'embryons hybrides, les « c...
Comme nous l'écrivions dans notre édition d'hier, les députés veulent accélérer la procédure pour en finir définitivement avec Macky Sall. Après avoir reçu l'aval du chef de l'Etat sur la proposition de loi portant modification de l'article 62 de la Constitution, la conférence des présidents qui s'est réunie hier, a décidé de convoquer ce matin les députés en séance plénière.
Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.
Les députés européens ont fortement encouragé le 22 mai l'UE à contribuer activement au plan stratégique à long terme de la convention d'Aarhus portant sur l'accès à l'information, la participation du...
Le projet de loi constitutionnelle portant suppression du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) a été adopté mardi par la majorité des députés à l'issue d'une séance plénière, a constaté un reporter de l'APS.
Le projet de loi constitutionnelle portant suppression du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) a été adopté mardi par la majorité des députés à l'issue d'une séance plénière, a constaté un reporter de l'APS.
La commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce de la Chambre des Députés a tenu mardi, une séance de travail au cours de laquelle elle a examiné un projet de loi relatif à la métrologie légale, portant amendement et parachèvement de la loi n° 40 datée de 1999.
L'Assemblée Nationale a approuvé lundi, à l'unanimité, la projet de Loi portant création de la Commission Constitutionnelle, organe chargé d'élaborer la future Constitution angolaise. La délibération qui a merité le vote unanime de 194 députés présents à la session plénière, donne un support légal au début d'un nouveau processus constituant spécial.
Le vote du projet de loi portant répression du terrorisme, prévu mardi dernier, a été renvoyé pour demain, vendredi. Au moment où le nord du pays est en insécurité et que le gouvernement peine à trouver une voie idoine de sortie de crise, les députés semblent divisés sur l'adoption de projet de loi.
C'est hier lundi 2 juin que les députés ont adopté globalement le projet de loi portant Code de protection de l'enfant. Ce après le report de samedi 31 mai faute de quorum. 334 voix pour, 2 contre et 4 abstentions sur 340 votants, c'est le résultat du vote qui a sanctionné l'adoption de cette loi par les élus du peuple.
Les députés ont adopté hier à l'unanimité, le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative transmis par décret présidentiel le 14 août 2000 à l'Assemblée nationale. Composé de 1222 articles, ce nouveau code vient remplacer celui appliqué au Bénin jusqu'à aujourd'hui et datant de la période coloniale.
Les députés ont adopté hier à l'unanimité, le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative transmis par décret présidentiel le 14 août 2000 à l'Assemblée nationale. Composé de 1222 articles, ce nouveau code vient remplacer celui appliqué au Bénin jusqu'à aujourd'hui et datant de la période coloniale.
Les députés britanniques ont entamé lundi l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi controversé visant notamment à autoriser l'utilisation d'embryons hybrides, issus de l'intégration d'ADN humain dans des ovules d'animaux, à des fins de recherche sur des maladies comme Alzheimer.
