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"L'utilisation par d'autres de sites web portant le nom de députés"

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bénin: Les députés dénoncent le dysfonctionnement de l'administration... ()

Réunis en séance plénière vendredi dernier, les députés ont autorisé à l'unanimité le gouvernement à ratifier le projet de loi portant autorisation de ratification de six (06) conventions de l'organisation maritime internationale (Omi) et le projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord signé entre la banque islamique de développement et les Etats membres de l'organisation de la conférence islamique et portant création de la société internationale islamique de financement du commerce.

Bénin: La question de détention du Bac pour être maire divise les députés... ()

Les députés n'ont pas pu accorder leurs violons le vendredi dernier à l'hémicycle sur certains articles fondamentaux du projet de loi portant règles particulières pour les élections municipales et communales.

Biologie > Les députés britanniques donnent le feu vert aux "chimères"... ()

Lundi soir, les députés britanniques ont rejeté un amendement visant à interdire l'utilisation d'embryons hybrides, les « c...

Sénégal: Réduction du mandat de Macky Sall - Les députés statuent sur l'urgence... ()

Comme nous l'écrivions dans notre édition d'hier, les députés veulent accélérer la procédure pour en finir définitivement avec Macky Sall. Après avoir reçu l'aval du chef de l'Etat sur la proposition de loi portant modification de l'article 62 de la Constitution, la conférence des présidents qui s'est réunie hier, a décidé de convoquer ce matin les députés en séance plénière.

Hadopi 2: les députés PS saisissent le Conseil constitutionnel... ()

Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.

Les députés européens veulent élargir le champ d'application de la convention d'Aarhus... ()

Les députés européens ont fortement encouragé le 22 mai l'UE à contribuer activement au plan stratégique à long terme de la convention d'Aarhus portant sur l'accès à l'information, la participation du...

Sénégal: L'Assemblée nationale adopte la loi portant suppression du CRAES... ()

Le projet de loi constitutionnelle portant suppression du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) a été adopté mardi par la majorité des députés à l'issue d'une séance plénière, a constaté un reporter de l'APS.

Sénégal: L'Assemblée nationale adopte la loi portant suppression du CRAES... ()

Le projet de loi constitutionnelle portant suppression du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) a été adopté mardi par la majorité des députés à l'issue d'une séance plénière, a constaté un reporter de l'APS.

Tunisie: Chambre des Députés-Examen de projets de loi sur la métrologie et le Code de la douane... ()

La commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce de la Chambre des Députés a tenu mardi, une séance de travail au cours de laquelle elle a examiné un projet de loi relatif à la métrologie légale, portant amendement et parachèvement de la loi n° 40 datée de 1999.

Angola: Approbation de la Loi portant création de la Commission... ()

L'Assemblée Nationale a approuvé lundi, à l'unanimité, la projet de Loi portant création de la Commission Constitutionnelle, organe chargé d'élaborer la future Constitution angolaise. La délibération qui a merité le vote unanime de 194 députés présents à la session plénière, donne un support légal au début d'un nouveau processus constituant spécial.

Assemblée nationale : Le projet de loi portant répression du terrorisme fait débat... ()

Le vote du projet de loi portant répression du terrorisme, prévu mardi dernier, a été renvoyé pour demain, vendredi. Au moment où le nord du pays est en insécurité et que le gouvernement peine à trouver une voie idoine de sortie de crise, les députés semblent divisés sur l'adoption de projet de loi.

Congo-Kinshasa: Le Code de protection de l'enfant enfin adopté par les députés... ()

C'est hier lundi 2 juin que les députés ont adopté globalement le projet de loi portant Code de protection de l'enfant. Ce après le report de samedi 31 mai faute de quorum. 334 voix pour, 2 contre et 4 abstentions sur 340 votants, c'est le résultat du vote qui a sanctionné l'adoption de cette loi par les élus du peuple.

Bénin: Les députés donnent des moyens à l'appareil judiciaire du Bénin... ()

Les députés ont adopté hier à l'unanimité, le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative transmis par décret présidentiel le 14 août 2000 à l'Assemblée nationale. Composé de 1222 articles, ce nouveau code vient remplacer celui appliqué au Bénin jusqu'à aujourd'hui et datant de la période coloniale.

Bénin: Les députés donnent des moyens à l'appareil judiciaire du Bénin... ()

Les députés ont adopté hier à l'unanimité, le projet de loi portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative transmis par décret présidentiel le 14 août 2000 à l'Assemblée nationale. Composé de 1222 articles, ce nouveau code vient remplacer celui appliqué au Bénin jusqu'à aujourd'hui et datant de la période coloniale.

Les députés britanniques se prononcent sur la légalité des embryons hybrides... ()

Les députés britanniques ont entamé lundi l'examen en deuxième lecture d'un projet de loi controversé visant notamment à autoriser l'utilisation d'embryons hybrides, issus de l'intégration d'ADN humain dans des ovules d'animaux, à des fins de recherche sur des maladies comme Alzheimer.

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