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Tarifs électriques : un obstacle non prévu retarde le nouveau dispositif

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Tarifs électriques : un obstacle non prévu retarde le nouveau dispositif... ()

Un bug juridique va conduire le Sénat, le 8 janvier, à modifier la proposition de loi sur les tarifs électriques adoptée par les députés la semaine dernière. Du coup, la « réversibilité » ne devrait pas entrer en vigueur avant début février.

Le Parlement approuve la réversibilité des tarifs électriques... ()

Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...

Marché de l'énergie : le Sénat vote la réversibilité du choix... ()

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz lorsqu'ils emménagent dans un nouveau logement. Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie, les...

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