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Tarifs électriques : un obstacle non prévu retarde le nouveau dispositif

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Tarifs électriques : un obstacle non prévu retarde le nouveau dispositif... (Les Echos - actualité sur l'énergie et environnement)

Un bug juridique va conduire le Sénat, le 8 janvier, à modifier la proposition de loi sur les tarifs électriques adoptée par les députés la semaine dernière. Du coup, la « réversibilité » ne devrait pas entrer en vigueur avant début février.

Le Parlement approuve la réversibilité des tarifs électriques... (Les Echos - actualité sur l'énergie et environnement)

Le Parlement a approuvé hier, par un ultime vote conforme des députés, la réversibilité des tarifs de l'électricité pour les particuliers, ouvrant la possibilité pour les ménages de revenir aux tarifs réglementés jusqu'au 1er juillet 2010. Aux termes de la proposition de loi sénatoriale,...

Energie : le retour aux tarifs réglementés d'EDF et de GDF sera possible... (Enviro2b)

La nuit dernière, les députés ont adopté une proposition de loi sénatoriale qui permet aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés pratiqués par les groupes publics EDF et GDF.Selon Reuters, les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour cette proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 1er octobre dernier. [...]

Marché de l'énergie : le Sénat vote la réversibilité du choix... (Les Echos - actualité sur l'énergie et environnement)

Le Sénat a adopté hier une proposition de loi visant à permettre aux particuliers de retourner aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz lorsqu'ils emménagent dans un nouveau logement. Depuis le 1er juillet, date d'entrée en vigueur de l'ouverture totale des marchés de l'énergie, les...

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