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Essais nucléaires : Hervé Morin présente son projet de loi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

«Dix millions d'euros pour les victimes d'essais nucléaires»... ()

INTERVIEW - Le ministre de la Défense Hervé Morin dévoile au Figaro son projet pour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie. » Les vétérans n'avaient «aucune conscience du danger» » VIDEO INA : 1960, 1er essai nucléaire français en Algérie » VIDEO INA : 1968, 1er essai français de bombe H en Polynésie

«Dix millions d'euros pour les victimes d'essais nucléaires»... ()

INTERVIEW - Le ministre de la Défense Hervé Morin dévoile au Figaro son projet pour l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires menés dans le Sahara algérien et en Polynésie. » Les vétérans n'avaient «aucune conscience du danger» » VIDEO INA : 1960, 1er essai nucléaire français en Algérie » VIDEO INA : 1968, 1er essai français de bombe H en Polynésie

Essais nucléaires: 10 millions d'euros pour l'indemnisation des victimes... ()

Le ministre de la Défense Hervé Morin a présenté mardi un plan d'indemnisation des victimes des essais nucléaires de la France, doté d'une...

Essais nucléaires : les victimes bientôt indemnisées... ()

De l'argent pour les victimes des essais nucléaires. Le ministre de la Défense Hervé Morin confirme une enveloppe globale de 10 millions d'euros. Elle permettra d'indemniser quelques centaines de personnes parmi les 150.000 travailleurs...

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.... ()

Hervé Morin, va transmettre au Conseil d'Etat le projet de décret d'application. Dans le prolongement de la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Hervé Morin, ministre de la Défense, indique que, à la suite de l'arbitrage du Premier ministre, il transmettra dans les prochains jours au Conseil d'Etat un projet de décret d'application de la loi. Le gouvernement de la Polynésie (...) - Derniers titres

La France se prépare enfin à mettre en place une indemnisation des victimes des essais nucléaires... ()

Paris, le mercredi 25 mars 2009 ? Pour expliquer pourquoi pendant si longtemps la France a refusé d'indemniser les victimes militaires et civiles des essais nucléaires français, le ministre de la Défense, Hervé Morin, observait...

Essais nucléaires : le mea culpa tardif et difficile de l'Etat sur les irradiés... ()

Dans un entretien publié sur le site Internet du “Figaro”, Hervé Morin a dévoilé les grandes lignes d’un projet de loi sur la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. “Nous avons voulu bâtir un mécanisme d’indemnisation juste, mais rigoureux” précise le ministre de la défense. (...)

Indemnisation des essais nucléaires : Morin espère l'entrée en vigueur de la loi avant fin 2009... ()

Le ministre de la défense, Hervé Morin, a dit espérer que le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français entre en vigueur avant la fin 2009.

Indemnisation des essais nucléaires : Morin espère l'entrée en vigueur de la loi avant fin 2009... ()

Le ministre de la défense, Hervé Morin, a dit espérer que le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français entre en vigueur avant la fin 2009.

1960-1966 : réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français... ()

A l'issue du Conseil des ministres de cette semaine, Hervé Morin, le ministre de la Défense a présenté un projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français réalisés entre 1960 et 1966. « Le gouvernement a décidé de faciliter l'indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française » annonce le communiqué du ministère. Et de préciser : « l'indemnisation doit assurer la réparation intégrale des préjudices subis. L'accès à ce régime est ouvert aux personnes (qu'il s'agisse des personnes ayant participé aux essais ou des populations locales) justifiant avoir résidé ou séjourné dans les zones des essais, durant les périodes fixées par la loi, et atteintes d'une pathologie figurant sur une liste arrêtée par décret en Conseil d'Etat. Un comité d'indemnisation présidé par un magistrat et composé principalement de médecins appréciera si l'on peut conclure à l'existence d'un lien entre les essais et la maladie. A l'issue de cet examen, il adressera une recommandation au ministre de la défense. L'indemnisation sera versée sous forme de capital. Les indemnisations antérieurement perçues par le demandeur au titre des mêmes chefs de préjudice en seront déduites ». « Ce projet de lo...

La France prête à indemniser les victimes de ses essais nucléaires... ()

Un projet de loi présenté début 2009 permettra d'indemniser militaires, civils et populations locales, victimes des essais menés par la France entre 1960 et 1996, en Algérie et en Polynésie.

La France prête à indemniser les victimes de ses essais nucléaires... ()

Un projet de loi présenté début 2009 permettra d'indemniser militaires, civils et populations locales, victimes des essais menés par la France entre 1960 et 1996, en Algérie et en Polynésie.

Essais nucléaires : l'indemnisation, le 27 mai en Conseil des ministres... ()

Le ministre de la Défense Hervé Morin présentera le 27 mai en Conseil des ministres le projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires conduits par la France, a-t-on appris mardi dans l'entourage du ministre.Quelque 150.000 personnes, travailleurs civils et militaires, ont...

Flashs du 24 mars ()

Hervé Morin, ministre de la Défense présente aujourd'hui dans le Figaro le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, qui doit être prochainement présenté en Conseil...

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires en débat... ()

La France veut tourner une nouvelle page douloureuse de son histoire. Les députés ont commencé, hier, à examiner le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans le Sahara, puis en Polynésie. Elaboré en concertation avec les associations de victimes, le texte pose le...

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