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La baisse des tarifs du gaz publiée au JO
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique vient d'être publié au journal officiel n° 0189 du 14 août 2008. Selon ce texte, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur, en vigueur à la date de l'arrêté, augmentent de 0,237 c' par kilowattheure en moyenne. Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations (...)
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Actualité Juridique
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Gaz naturel,
Vente,
Tarifs réglémentés,
Distribution publique
L'arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique vient d'être publié au journal officiel n° 303 du 30 décembre 2007. Selon ce texte, les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution par l'opérateur mentionné à l'article 3 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946, en vigueur à la date du présent arrêté, augmentent de 0,173 cEUR/kWh en moyenne à compter du 1er (...)
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Actualité Juridique
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Tarif,
Gaz naturel
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont saisi pour avis la Commission de régulation de l'énergie d'un projet d'arrêté ministériel imposant une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel fourni par GDF SUEZ de 0,528 centime d'euro HT/kWh au 1er avril 2009.
Pour les ménages et les clients professionnels bénéficiant toujours de tarifs réglementés, cette baisse se traduira par une réduction des factures de gaz naturel de 11,3 % en moyenne.
La loi impose que les tarifs réglementés de vente couvrent les coûts supportés par GDF SUEZ. Le mouvement du 1er avril 2009 se décompose de la façon suivante :
- il répercute strictement la baisse des coûts d'approvisionnement depuis le mouvement précédent, en application de la formule tarifaire auditée par la CRE et publiée sur son site internet ;
- il met à niveau les coûts de transport, distribution, stockage et commercialisation conformément aux évolutions constatées depuis leur dernière actualisation en 2005.
Depuis août 2008, environ 1 million de ménages modestes peuvent bénéficier du tarif spécial de solidarité du gaz naturel à leur demande. Il s'agit d'une réduction forfaitaire pouvant atteindre 118 euros quel que soit le fournisseur de gaz. Si les tarifs réglementés baissent, le montant de la réduction forfaitaire ne sera pas réduit pour autant.
Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Cont...
Un arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France vient d'être publié au journal officiel n° 0101 du 29 avril 2008. Selon ce texte les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution augmentent de 0,264 c'/kWh en moyenne. Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, (...)
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Actualité Juridique
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Gaz naturel,
Gaz de France,
Tarifs réglémentés
L'arrêté pour l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité (+2%) et du gaz naturel (+5%) a été publié aujourd'hui au Journal officiel.
Les tarifs réglementés du gaz naturel vont diminuer de 0,528 centime d'euro hors taxe par kilowattheure au 1er avril, a annoncé vendredi le gouvernement.
Les tarifs réglementés du gaz naturel vont diminuer de 0,528 centime d'euro hors taxe par kilowattheure au 1er avril, a annoncé vendredi le gouvernement.
Annoncée début août par le gouvernement, la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité est en vigueur depuis samedi 15 août. Les arrêtés correspondants ont été publiés au journal officiel...
PARIS (AFP)--L'arrêté sur la nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz naturel a été publié jeudi au Journal officiel et...
Alors que la réglementation sur le roaming ( frais d'itinérance ) n'était pas encore entrée en vigueur, les opérateurs mobiles ont déjà baissé leurs tarifs.
Le titre EDF a chuté de 7,8% jeudi après la publication d'une chute de 40% de son bénéfice net liée aux tarifs réglementés. L'électricien réclame une hausse des tarifs pour pouvoir investir dans le nucléaire.
Un arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l'électricité vient d'être publié au journal officiel n° 0189 du 14 août 2008. Selon ce texte, les tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité sont augmentés en moyenne : de 2 % pour le tarif bleu ; de 6 % pour le tarif jaune ; de 8 % pour le tarif vert. Les nouveaux barèmes, accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée et à la (...)
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Actualité Juridique
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Tarifs réglémentés,
Prix,
Electricité
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.
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