Cao Jianming a été élu procureur général du Parquet populaire suprême de Chine dimanche matin lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale ( APN, parlement chinois). ...
La Chine a enquêté sur 2 687 officiels pour forfaiture, malfaisance ou violation des droits du peuple. Quatre fonctionnaires de l'échelon provincial ou ministériel en font partie, indique un rapport du Parquet populaire suprême publié mardi.
Le procureur général de Chine, Cao Jianming, a présenté mardi le Rapport d'activité du Parquet populaire suprême lors de la deuxième session de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
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Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a nommé samedi quatre hauts officiels pour la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
Nan Ying a été nommé vice-président, membre du comité judiciaire et juge de la Cour populaire suprême.
Jing Hanchao a été nommé vice-président de la Cour populaire suprême.
Zhang Changren et Ke Hanmin ont été nommés procureurs généraux adjoints et ...
Le président de la Cour populaire suprême de Chine, Wang Shengjun, a présenté le Rapport d'activité de la Cour populaire suprême lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) mardi à Beijing.
Les dirigeants chinois Hu Jintao, Wu Bangguo, Wen Jiabao, Jia Qinglin, Li Changchun, Xi Jinping, Li Keqiang, He Guoqiang et Zhou Yongkang ont assisté à la séance plénière de la deuxième session de la 11e APN. ...
L'Assemblée populaire nationale de Chine (APN, parlement chinois) a annoncé samedi la nomination de deux hauts responsables lors de la session bimestrielle du Comité permanent de l'APN.
Yuan Guiren a été nommé ministre de l'Education, remplaant Zhou Ji.
Li Xiaofeng a été nommé procureur général du parquet militaire relevant de l'Armée populaire de Libération (APL), remplaant Gao Laifu.
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Wang Shengjun a été élu dimanche matin président de la Cour populaire suprême lors de la session en cours de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois). ...
La mise sur écoute et écouter aux portes devraient être des méthodes utilisées dans les enquêtes sur des cas de corruption, a dit un procureur.
Zhu Xiaoqing Procureur général adjoint au Parquet populaire suprême de la Cour Suprême Populaire, pense que les lois actuelles portant sur les méthodes d'enquête ne sont plus suffisantes.
Après une réforme légale et de nouvelles lois, des mesures telles que la surveillance et la mise sur écoute feront probablement partie des mét ...
L'organe judiciaire de la Chine traitera correctement les personnes qui ont participé aux émeutes vendredi à Lhasa selon la loi, a dit samedi Sun Qian, procureur général adjoint du Parquet populaire suprême.
Sun a dit que ...
Shen Deyong a été nommé jeudi vice- président de la Cour populaire suprême de Chine lors de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN) de Chine.
Huang Zhendong a été nommé dir ...
La législature suprême de Chine va délibérer dimanche sur des rapports soumis par le Conseil des Affaires d'Etat (gouvernement chinois) sur des questions incluant le renforcement du macro-contrle des marchés financiers.
Le 5e session du Comité permanent de la 11ème Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois) a ouvert sa deuxième réunion plénière dimanche matin.
La Chine a enregistré un déclin évident dans ses marchés boursiers et immobiliers après ...
La 2e session de la XIe APN (Assemblée populaire nationale), l'organe du pouvoir suprême d'Etat, s'est ouverte aujourd'hui au Grand Palais du Peuple à Beijing.
Les députés de l'APN, au nombre de 3 000 environ, sont élus pour un mandat de 5 ans depuis les provinces, les régions autonomes, les municipalités et l'Armée populaire de Libération.
Durant la session, l'APN examinera les organes nationaux administratifs, judiciaires et les institutions d'inspection, discutera et formulera ...
Le Procureur général de la Cour suprême des Pays-Bas déclare que la prohibition du cannabis est impraticable.
La Hollande est bien connue pour sa politique officielle de tolérance de vente de petites quantités et la possession personnelle de cannabis. Néanmoins, J. Wortel, Le Procureur général de la Cour suprême hollandaise et procureur à la longue carrière, vient de causer une grande surprise par ses déclaration au sujet de la prohibition.
Source: chanvreinfo.ch
L'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois), l'organe législatif suprême de Chine, a conclu samedi sa session bimestrielle de six jours après l'adoption de plusieurs lois, dont celle relative aux litiges fonciers dans les régions rurales afin d'y garantir la stabilité.
Le président chinois Hu Jintao a ratifié les décrets pour la publication de la loi relative à la médiation et à l'arbitrage des différends liés au foncier rural, la loi révisée sur les statistiques ...
Des moyens spéciaux tels que la mise sur écoute ou l'espionnage pourraient être autorisés dans les enquêtes sur des affaires de corruption, a déclaré Zhu Xiaoqing, vice procureur général du Parquet populaire suprême de Chine.
Les affaires anti-corruption sont de plus en plus compliquées, mais l'actuelle loi sur les moyens utilisés dans ces affaires n'est pas suffisamment précise, a indiqué Zhu Xiaoqing, cité par le China Daily dans son édition de mercredi.
Après la modifi ...
Les législateurs chinois ont voté mardi pour relever Huang Songyou de ses fonctions de vice-président de la Cour populaire suprême de Chine. ...
