|
|
Etat civil
Liens sponsorisés
Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
L'État civil refuse toujours de délivrer à ses parents le certificat de décès de Matthew Klein. (Journal de Québec)
Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse.
-
Jurisprudence
/
Etat civil,
Enfant,
Décès
Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse.
-
Jurisprudence
/
Etat civil,
Enfant,
Décès
Il résulte de l'article 79-1, alinéa 2, du code civil que lorsqu'un enfant est décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil et à défaut de production d'un certificat médical indiquant que l'enfant est né vivant et viable, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie qui énonce les jour, heure et lieu de l'accouchement et cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès. L'article 79-1, alinéa 2, du code civil ne subordonne l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse.
-
Jurisprudence
/
Etat civil,
Enfant,
Décès
Autres actualités
- État civil : État civil
SCHILTIGHEIMNaissancesSEPTEMBRE 25-9 : Nabil fils de Chaza Tabbae et de Haitham Al Tarazi, ...[...]
- Strasbourg / Etat civil
Strasbourg Décès DÉCEMBRE 15-12 : Mhand Belhadj. 26-12 : Radek Chalupa. JANVIER 3-1 : André Panter. ...[...]
- Wettolsheim / Ils ne partent pas en vacances : La relève est assurée
Ses parents possèdent le domaine Paul Buecher et fils à Wettolsheim qui produit la gamme complète des vins, crémants et eaux de vie (à partir de leur propre verger). ...[...]
- Guy Arlette
Guy Arlette est nommé directeur général opérations de Technip. A ce titre, il entre au comité exécutif du groupe.[...]
- Espionnage: HP paie pour éviter un procès au civil
Hewlett-Packard a accepté de verser 14,5 millions de dollars pour régler au civil une enquête de l'Etat de Californie concernant ses activités d'espionnage sur des journalistes et de membres de son co[...]
- Autour de Colmar
Wintzenheim - Logelbach -Wettolsheim - IngersheimVendredi 1er août : Wintzenheim : 10 h 30, chapelle des Bois : messe pour Jean-Jacques Biller ; 16 h (MR), messe à la maison de retraite - Logelbach : [...]
- Les bonnes adresses de... / Arlette Steyer, chef de choeur : La note déco
Première personnalité à se plier au jeu de cette nouvelle rubrique, Arlette Steyer livre les adresses de ses boutiques préférées. ...[...]
- Décès de Pierre Vaneck
Triste nouvelle. Pierre Vaneck, une figure nationale du théâtre et du cinéma, nous a quittés ce dimanche.[...]
- Albert II devrait "compléter l'état civil" du petit [30/06/2005 17:20]
- Arlette Chabot : « Il y a un problème d’audience sur la chaîne en règle générale »
Très critiqué en fin de saison, le journal de 20 heures de France 2 bénéficie en cette rentrée d’une nouvelle organisation mise en place par Arlette Chabot. La directrice de l’info réfute les articles[...]
- Cirque : Arlette Gruss
à 15h et à 19hau jardin des Deux-RivesLa cité du cirque est la création 2009 du cirque Arlette Gruss. ...[...]
- Au cirque Arlette Gruss : Des mamans acrobates
Au cirque Arlette Gruss qui a planté son chapiteau au parc des Expositions de Colmar, on fête évidemment les mamans. ...[...]
- Le cirque Arlette Gruss
Le cirque Arlette Gruss est de retour avec un nouveau spectacle : « La cité du cirque ». ...[...]
- Etat civil
DécèsLe 2 octobre : Humbert née Owczarski, le 31-07-1924 à Ensisheim - Boehler Paul, né le 11-07-1921 à Colmar. ...[...]
- Jardin des Deux-Rives / Cirque Arlette Gruss : Vibrations et tourbillons
Le nouveau spectacle du cirque Arlette Gruss « La cité du cirque », sous sa cathédrale de toile, offre un cocktail réussi de vibrations et de tourbillons. ...[...]
|
|
|
Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
|
|
|