Pour que votre dossier sois accepter plus facilement à la CSST voici les notions de base à faire pour un accident de travail. Notion d’un accident du travail[1]L'accident du travail est défini à l'article 2 de la loi comme suit :« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion (kokine)
Lorsque l'un de ses salariés est victime d'un accident sur le lieu du travail, l'employeur est contraint à certaines obligations. L'accident du travail possède en effet une définition légale et a des conséquences sur le contrat de travail.
Lorsque l'un de ses salariés est victime d'un accident sur le lieu du travail, l'employeur est contraint à certaines obligations. L'accident du travail possède en effet une définition légale et a des conséquences sur le contrat de travail.
Bonjour, mon mari a fait du chômage partiel tous les vendredis du mois de janvier. 2 de ces jours chomés sont tombés pendant qu’il etait en arrêt pour accident de travail. Comment sera t-il indeminisé ?
Réponse de 123juris :
1) Pour les informations relatives à l’accident du travail, vous pouvez accéder directement à
l’indemnisation légale en cliquant [...]
Bonjour,
J’ai eu un accident sur mon lieu de travail, celui ci est passé en accident de travail.
Je suis agent territorial, qui va me payer mon salaire et de combien sera t-il ?
Avec mes remerciements
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder à cette information en cliquant sur le lien suivant : Service-Public/Accident
Vous pouvez aussi consulter l’article 57 [...]
Simplifier les nombreuses démarches administratives du chef d'entreprise, telle est la raison d'être de la dématérialisation. C'est notamment le cas pour la déclaration de l'accident du travail. 160.000 télédéclarations ont ainsi été effectuées via Net-entreprises.fr.
Simplifier les nombreuses démarches administratives du chef d'entreprise, telle est la raison d'être de la dématérialisation. C'est notamment le cas pour la déclaration de l'accident du travail. 160.000 télédéclarations ont ainsi été effectuées via Net-entreprises.fr.
j’ai eu un accident de travail et j’ai été arrété pendant un peu plus de un an et j’ai eu une perte de salaire est-ce normal ?
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement à ces informations en cliquant sur le lien suivant : Ministère du Travail/Indemnisation légale
Dans une décision en date du 21 novembre 2007 (Cour de Cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, N° de pourvoi : 06-44.993 ), la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer qu'aux termes de l'article L. 122-32-2 du code du travail est nulle la résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée prononcée au cours d'une suspension résultant d'un arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle, sauf dans les (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Licenciement,
Accident du travail
Après une absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, n'oubliez pas d'organiser la visite médicale de reprise. Tel est l'enseignement que les employeurs pourraient tirer de cet arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2007.
Après une absence pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, n'oubliez pas d'organiser la visite médicale de reprise. Tel est l'enseignement que les employeurs pourraient tirer de cet arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2007.
L'accident impliquant deux véhicules s'est produit peu après minuit samedi, rue Saint-Lambert à Salaberry-de-Valleyfield. (LCN)
Bonjour,
je suis en accident de travail depuis presque un an,je voudrais savoir si mon employeur doit me verser mes congés de l’année derniere ou si ceux-ci sont perdus pour moi comme ce dernier me le laisse entendre. Ceci est le souci le moins grave depuis que je suis en arrêt ; effectivement, pendant mon absence [...]
En l'absence d'une visite médicale de reprise après un arrêt de travail, l'employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident.
En l'absence d'une visite médicale de reprise après un arrêt de travail, l'employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si l'employeur se trouve dans l'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident.
