Avocat Films et droit d'auteur
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Avocat Films propose les services d'avocats spécialisés en droit audiovisuel, droit du cinéma, PLA (Propriété Littéraire et Artistique), droit musicaux et tout autre domaine artisitique. |
Définition
Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur.
L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, ...
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