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Le salarié a-t-il un délai pour réclamer des salaires ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Alain Sutra, avocat spécialisé en droit social, précise les délais maximum pour réclamer une rémunération qu n'aurait pas été versée.
Alain Sutra, avocat en droit social rappelle les précautions que doit prendre l'employeur s'il souhaite canaliser les vélléités décoratives de ses salariés.
Près de 200 agents administratifs exerçant en Grande Comore, ont organisé un sit-in à Moroni, ce matin, pour réclamer le versement de onze mois d’arriérés de salaires avant d'être délogés par un coup de feu de semonce, tiré en l'air.
Katherine Jackson, la mère de Michael Jackson, va réclamer la garde des trois enfants du roi de la pop, décédé brutalement jeudi, a déclaré sur CNN l'avocat des Jackson, Londell McMillan.
[Eurominority]
Ce qui a commencé comme un simple fil de commentaires sur un blog s'est transformé en une mobilisation qui a poussé des milliers de Catalans à Bruxelles pour y réclamer le droit à l'autodétermination. La plate-forme Deumil.cat a présenté hier la campagne pour réclamer dans la capitale européenne un référendum sur l'autodétermination.
Ils étaient plusieurs centaines, représentant divers collectifs, dont les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne, à manifester durant ces deux derniers jours dans différentes localités françaises, pour réclamer la mise en place d'un moratoire sur les OGM...
Ils étaient plusieurs centaines, représentant divers collectifs, dont les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne, à manifester durant ces deux derniers jours dans différentes localités françaises, pour réclamer la mise en place d'un moratoire sur les OGM...
Les notables, femmes et jeunes de Diaobé ont été, avant-hier, très nombreux à battre le macadam pour réclamer que cette localité célèbre dans toute la sous-région pour son marché hebdomadaire, soit érigée en commune.
Les joueurs de l'équipe de 1re division du club espagnol de football de Levante, en difficultés financières, ont annoncé jeudi une grève les 26 et 27 avril, un week-end où ils sont supposés jouer un match de championnat, pour réclamer le paiement de leurs salaires.
En cette période de crise, certaines entreprises sont tentées de revoir à la baisse les salaires de ses employés. Cette procédure est-elle légale ? Que risque un salarié qui refuserait ? Roland Perez, l'avocat d'Europe 1, vous informe sur vos droits.
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre trente auparavant.
Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient de rappeler que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Il en résulte qu'en présence d'un transfert de contrat entre plusieurs employeurs, la rémunération contractuelle initialement prévue demeure, en l'absence d'accord du salarié pour sa modification. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2009, N° de (...)
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Jurisprudence
Une centaine de personnes, en majorité des prostitués, ont manifesté samedi dans les rues de Paris pour réclamer notamment l'abrogation de la loi réprimant le racolage passif et la création d'un statut pour les travailleurs du sexe.
Gamma 2008 Sebastien Dufour
Il résulte des dispositions de l'article L. 122-24- 4 du code du travail que si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ; dans l'hypothèse où un régime de prévoyance en vigueur dans l'entreprise assure au salarié une indemnisation compensant en tout ou partie la perte de rémunération, en l'absence d'une disposition expresse en ce sens, aucune réduction ne peut être opérée sur la somme, fixée forfaitairement au montant du salaire antérieur à la suspension du contrat, que l'employeur doit verser au salarié, la question de la conservation des avantages reçus au titre des prestations versées par une institution de prévoyance en raison de l'état de santé du salarié relevant des seuls rapports entre ces derniers.
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Jurisprudence
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Droit du travail,
Salaire,
Rémunération,
Licenciement,
Inaptitude,
Reclassement,
Prévoyance
Une intersyndicale de Monoprix a appelé les salariés à une grève nationale, demain, pour réclamer de «véritables augmentations de salaires» au regard des bons résultats de l'entreprise...
Autres actualités
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Les syndicats ont indiqué que les salariés du groupe ont voté un mouvement de grève reconductible à compter du lundi 10 décembre pour réclamer une revalorisation des salaires.[...]
- Les Monoprix en grève vendredi sur les salaires
Les salariés de Monoprix sont appelés à une grève nationale, vendredi, pour réclamer de véritables augmentations de salaire. L'appel émane d'une interstyndicale rassemblant la CFDT, la CGT, la CFE-CGE[...]
- Distribution - Appel à la grève ce vendredi dans les Monoprix
Les cinq syndicats de la chaîne appellent les salariés du groupe à un mouvement social pour réclamer une augmentation de salaires.[...]
- Les salariés manifestent devant le siège social
Villiers-en-Bière/
HIER
MATIN, une quarantaine de salariés du magasin de Villiers-en-Bière ont manifesté devant le siège
social de Planète Saturn à Ris-Orangis (Essonne) pour réclamer des procédures [...]
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Une petite centaine de personnes se sont rassemblées hier matin devant la préfecture pour réclamer un emploi et des salaires décents. ...[...]
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Heures sup choisies ou imposées, contournement des 35 heures, accords d’entreprise… Stéphane Béal, avocat spécialisé en droit social (cabinet Fidal) décortique les problèmes pratiques d’appl[...]
- ROUMANIE: Grève chez Dacia, filiale de Renault en Roumanie
En Roumanie, plusieurs milliers de salariés de Dacia, la filiale du constructeur français Renault qui fabrique la Logan, sont en grève pour réclamer de meilleurs salaires.[...]
- Administrateurs, attention aux cumuls !
Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit expressément à un administrateur en fonction de devenir salarié. Cependant, l'application combinée de deux articles du Code de commerce a conduit [...]
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