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Le salarié a-t-il un délai pour réclamer des salaires ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le salarié a-t-il un délai pour réclamer des salaires ?... ()

Alain Sutra, avocat spécialisé en droit social, précise les délais maximum pour réclamer une rémunération qu n'aurait pas été versée.

Un salarié est-il libre de décorer à sa guise son bureau ?... ()

Alain Sutra, avocat en droit social rappelle les précautions que doit prendre l'employeur s'il souhaite canaliser les vélléités décoratives de ses salariés.

Comores : les agents administratifs s'assoient pour réclamer leur dû... ()

Près de 200 agents administratifs exerçant en Grande Comore, ont organisé un sit-in à Moroni, ce matin, pour réclamer le versement de onze mois d’arriérés de salaires avant d'être délogés par un coup de feu de semonce, tiré en l'air.

La mère de Michael Jackson va réclamer la garde des enfants de la pop star... ()

Katherine Jackson, la mère de Michael Jackson, va réclamer la garde des trois enfants du roi de la pop, décédé brutalement jeudi, a déclaré sur CNN l'avocat des Jackson, Londell McMillan.

10 000 Catalans invités à Bruxelles pour l'autodétermination en mars prochain... ()

[Eurominority] Ce qui a commencé comme un simple fil de commentaires sur un blog s'est transformé en une mobilisation qui a poussé des milliers de Catalans à Bruxelles pour y réclamer le droit à l'autodétermination. La plate-forme Deumil.cat a présenté hier la campagne pour réclamer dans la capitale européenne un référendum sur l'autodétermination.

Les anti-OGM sur le pont pour réclamer un moratoire... ()

Ils étaient plusieurs centaines, représentant divers collectifs, dont les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne, à manifester durant ces deux derniers jours dans différentes localités françaises, pour réclamer la mise en place d'un moratoire sur les OGM...

Les anti-OGM sur le pont pour réclamer un moratoire... ()

Ils étaient plusieurs centaines, représentant divers collectifs, dont les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne, à manifester durant ces deux derniers jours dans différentes localités françaises, pour réclamer la mise en place d'un moratoire sur les OGM...

Sénégal: Diaobé - les populations marchent pour réclamer une commune... ()

Les notables, femmes et jeunes de Diaobé ont été, avant-hier, très nombreux à battre le macadam pour réclamer que cette localité célèbre dans toute la sous-région pour son marché hebdomadaire, soit érigée en commune.

Espagne: les joueurs de Levante en grève pour leurs salaires... ()

Les joueurs de l'équipe de 1re division du club espagnol de football de Levante, en difficultés financières, ont annoncé jeudi une grève les 26 et 27 avril, un week-end où ils sont supposés jouer un match de championnat, pour réclamer le paiement de leurs salaires.

Mon employeur a-t-il le droit de baisser mon salaire ?... ()

En cette période de crise, certaines entreprises sont tentées de revoir à la baisse les salaires de ses employés. Cette procédure est-elle légale ? Que risque un salarié qui refuserait ? Roland Perez, l'avocat d'Europe 1, vous informe sur vos droits.

Réforme de la prescription en matière civile... ()

Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq ans, contre trente auparavant.

Droit du travail : la rémunération contractuelle ne peut être modifiée sans l'accord du salarié... ()

Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient de rappeler que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord. Il en résulte qu'en présence d'un transfert de contrat entre plusieurs employeurs, la rémunération contractuelle initialement prévue demeure, en l'absence d'accord du salarié pour sa modification. Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2009, N° de (...) - Jurisprudence

Manifestation de prostitués à Paris pour réclamer des droits... ()

Une centaine de personnes, en majorité des prostitués, ont manifesté samedi dans les rues de Paris pour réclamer notamment l'abrogation de la loi réprimant le racolage passif et la création d'un statut pour les travailleurs du sexe. Gamma 2008 Sebastien Dufour

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 novembre 2007, N° de pourvoi : 06-44.507.... ()

Il résulte des dispositions de l'article L. 122-24- 4 du code du travail que si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail ; dans l'hypothèse où un régime de prévoyance en vigueur dans l'entreprise assure au salarié une indemnisation compensant en tout ou partie la perte de rémunération, en l'absence d'une disposition expresse en ce sens, aucune réduction ne peut être opérée sur la somme, fixée forfaitairement au montant du salaire antérieur à la suspension du contrat, que l'employeur doit verser au salarié, la question de la conservation des avantages reçus au titre des prestations versées par une institution de prévoyance en raison de l'état de santé du salarié relevant des seuls rapports entre ces derniers. - Jurisprudence / Droit du travail, Salaire, Rémunération, Licenciement, Inaptitude, Reclassement, Prévoyance

Monoprix: grève... ()

Une intersyndicale de Monoprix a appelé les salariés à une grève nationale, demain, pour réclamer de «véritables augmentations de salaires» au regard des bons résultats de l'entreprise...

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