La Loi Chatel

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 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Assurance vie : Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.
• Bureau de change en ligne : Achat de devises étrangères sur un site sécurisé et livraison à domicile.
• Co-emprunteur : Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce cas, ils partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.
• Commerce solidaire : Commerce qui dont l'objectif principale est le partage des richesses générées.
• Crédit à la consommation : Le crédit à la consommation, appelé aussi crédit conso, est utilisé pour financer les biens et services hors immobilier.
• Crédit d'impôt : Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment des ménages ne payant pas d'impôt.
• Crédit renouvelable : Le crédit renouvelable permet de bénéficier d'une réserve d'argent à sa disposition.
• Crédit rentier : Celui qui perçoit la rente dans le cas d'une sortie du contrat d'assurance vie en viager.
• Délégation d'assurance : La délégation d'assurance consiste à souscrire un contrat d'assurance différent du contrat cadre proposé par l'organisme prêteur en particulier à l'occasion d'un crédit immobilier.
• E-pocrisie : L'E-pocrisie rassemble tous les procédés qui tendent à valoriser ou dévaloriser une entreprise de façon mensongère sur le net, en se présentant faussement comme un consommateur.
• Hydrofuge : Produit qui repousse l'humidité, empêchant sa pénétration dans les matériaux.
• Hydrofuge bois : Produit de protection du bois contre les infiltrations d'eau et l'humidité.
• Intelligence économique : La Dotation et la protection légales et continues des informations utiles à la prise de décisions stratégiques.
• La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit.
• Le crédit amortissable : Le crédit amortissable permet au consommateur de savoir précisément l'objet du financement.
• Le crédit permanent : Avec ce type de financement, on dispose des sommes prêtées comme on le veut, pour faire ce que l'on veut.
• Marketing one to one : Le marketing one to one consiste à adapter l'offre et la publicité à un seul et unique consommateur, au cas par cas.
• Marketing sonore : Le marketing sonore est une nouvelle stratégie developée par les entreprises visant à exploiter les 5 sens de l'homme pour l'approcher et lui permettre d'identifier le produit de l'entreprise.
• Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement.
• Méthanisation : La méthanisation est un procédé naturel de traitement de la pollution organique permettant de produire du gaz valorisable sous forme d'énergie.